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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Claude Lemoine. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, il y a six mois, vous nous affirmiez ici même: «Les comptes de la sécurité sociale retrouveront l'équilibre en 1999.» M. Jean-Michel Ferrand. Tout va bien ! M. Jean-Claude Lemoine. Six mois plus tard, vous nous annoncez un nouveau déficit de la sécurité sociale - soyons rassurés: de quelque 15 milliards seulement... M. Alain Néri. Avec vous, il était de 55 milliards ! M. Jean-Claude Lemoine. Sans doute me répondrez-vous que vous avez rencontré des impondérables qui, en faussant votre pronostic, vous auront empêchée de tenir vos engagements, et que quinze milliards, c'est finalement bien peu... Sans doute aussi nous répéterez-vous, une fois de plus, que vous avez hérité d'une situation difficile en 1997. («Oui !» sur les bancs du groupe socialiste.) Permettez-moi, madame, de vous rappeler notre héritage à nous, en 1993, après dix ans de gestion socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) un déficit budgétaire record: 341 milliards, une charge de la dette sans précédent: 2 500 milliards,... M. Richard Cazenave. Oh, c'était pire encore ! M. Patrick Devedjian. Nous avons dû rembourser toutes leurs dettes ! M. Jean-Claude Lemoine. ... et un déficit de la sécurité sociale de 60 milliards. Face à de tels chiffres, il est vrai, demander aux Français de payer quinze nouveaux milliards, c'est dérisoire ! Mais à cette erreur s'ajoutent beaucoup d'autres éléments. L'an dernier, après dix-huit mois d'inaction, vous avez brutalement sanctionné, sans concertation, les médecins. Aujourd'hui, les dépenses maladie du premier trimestre sont déjà largement supérieures à l'objectif annuel fixé par la loi de financement. L'hospitalisation privée, du fait de vos différentes décisions budgétaires ou touchant à l'organisation du travail, telles les 35 heures, et de celles prises dans le cadre de la CMU, est à l'agonie. Demain, l'hôpital public, les chefs de clinique, tous les urgentistes seront en grève, faute d'une politique pour l'hôpital. Demain, l'ensemble des médecins sera en grève, pressentant qu'ils devront à nouveau payer le dérapage des dépenses de santé. Les professions paramédicales, les infirmières, les sages-femmes s'inquiètent également. M. le président. Veuillez conclure, s'il vous plaît. M. Jean-Claude Lemoine. La qualité des soins et le libre choix, auxquels tous les Français sont attachés, sont en danger. Quelles réponses, madame le ministre, apporterez-vous à l'angoisse de tous ces professionnels et à celle de nos concitoyens sur l'avenir de notre protection sociale ? Comment comptez-vous préserver la qualité des soins et le libre choix, spécialités bien françaises ? Quels sont dans ce domaine vos engagements d'aujourd'hui et vos garanties pour demain ? (Applaudissements sur les bancs du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, la sécurité sociale est effectivement une affaire sérieuse. Alors autant donner des chiffres qui le soient également. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je voudrais vous rappeler que l'héritage laissé par la gauche, pour les quatre dernières années qui ont précédé 1993, était estimé entre 10 et 15 milliards. Le vôtre, celui que nous avons trouvé, en 1997, s'élève à 50 milliards en moyenne sur les quatre dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Alain Juppé et M. Bernard Accoyer. C'est faux ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Par ailleurs, et puisque vous parlez de prévisions, M. Juppé, alors Premier ministre, ici présent, avait annoncé l'équilibre pour 1996: nous avons eu 53 milliards de déficit. Il prévoyait 12 milliards d'excédent pour 1997: nous avons eu 35 milliards de déficit. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Bernard Accoyer. C'est faux ! Faux ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Certes, nous ne retrouverons peut-être pas le niveau zéro en 1999 et croyez bien que je le regrette. Mais vous aurez sans doute une bonne surprise, car nous serons loin des 15 milliards que vous annoncez (Exclamations sur les mêmes bancs) lorsque, le 31 mai prochain, nous réunirons la commission des comptes de la sécurité sociale. L'équilibre, sinon l'excédent, reste évidemment l'objectif auquel il nous faut tendre. Mais nous devons y parvenir par des réformes structurelles, par la discussion et la négociation, même si ce n'est pas facile. M. Jean-Michel Ferrand. Ca fait deux ans que vous êtes là ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En deux ans déjà, nous sommes passés de 55 milliards de déficit à quelques milliards... M. Alain Juppé. Non, vous êtes passés de 15 milliards à 15 milliards ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... sans augmenter les cotisations, sans diminuer les remboursements, contrairement à ce que vous aviez fait avec des déficits plus importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. René André. Ce n'est pas possible ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous répétez, avec une espèce de délectation, que tout va mal. Je vous réponds que l'hôpital public français est l'un des meilleurs du monde, et qu'il accepte aujourd'hui de se reconvertir dans la concertation. M. Jean-Michel Dubernard. Comment pouvez-vous dire cela alors que l'hôpital public est totalement moribond ? Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous nous dites que tous les médecins sont dans la rue; je réponds que nous avons signé avec les radiologues et que nous signerons peut-être demain avec les cardiologues. M. Jean-Michel Ferrand. Zéro ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons signé avec les infirmières, et avec les pharmaciens il y a quelques jours. Voilà la vérité, et c'est ce qui vous dérange ! Nous ne croyons qu'à une seule méthode, la concertation, et nous n'avons qu'un seul objectif, le respect des besoins de santé avec une utilisation optimale des ressources. Nous poursuivrons ces réformes structurelles et, au bout du compte, vous le verrez, nous sauverons définitivement le système de sécurité sociale auquel les Français sont tellement attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Richard Cazenave. Arrêtez de mentir ! Vous n'avez rien résolu ! M. Alain Juppé. Vous n'avez fait que rester à 15 milliards ! | |