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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Alain Cousin appelle à nouveau l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le devenir de la maternité de l'hôpital de Granville. Il y a deux ans, on lui avait indiqué que cet hôpital continuerait à suivre les grossesses dites normales et les accouchements. Bien évidemment, dans l'hypothèse de difficultés, la patiente serait adressée sur le site d'Avranches afin de permettre une sécurité maximale pour la mère et l'enfant. Aujourd'hui, les informations qui lui sont données en provenance de l'administration régionale sont contraires aux déclarations de son prédécesseur. Evidemment, sa position ainsi que celle des élus de Granville et de la population n'a pas changé: ce service doit être maintenu mais mieux encore renforcé sur Granville. Il souhaite donc avoir son sentiment sur le sujet. Pire encore, l'administration régionale envisage de transférer le service de chirurgie orthopédique à Avranches. En son temps, il souligne qu'il s'était beaucoup impliqué avec d'autres pour organiser la complémentarité en matière chirurgicale des sites d'Avranches et Granville; un accord avait été obtenu pour qu'Avranches prenne en charge l'ensemble de l'activité viscérale et Granville l'activité orthopédique, permettant ainsi de construire un pôle de compétences intéressant avec le centre de rééducation fonctionnelle très performant basé à Granville. Il lui paraît indispensable d'organiser la complémentarité de l'offre de soins sur l'ensemble des sites hospitaliers existant sur le département. Il lui demande de plus les mesures qu'il envisage de prendre en faveur du site hospitalier public de Coutances et plus particulièrement du service de chirurgie lequel, pour offrir la sécurité maximum que l'on doit aux malades, suppose que des moyens supplémentaires lui soient donnés.» La parole est à M. Alain Cousin, pour exposer sa question. M. Alain Cousin. Monsieur le ministre délégué à la santé, il y a deux ans, presque jour pour jour, je vous interrogeais sur le devenir de la maternité de l'hôpital de Granville. Et à l'époque, j'avais cru les propos que vous aviez tenus pour me rassurer. Ce service, comme c'était déjà le cas hier, pratique environ 500 accouchements par an. Je rappelle qu'il s'agit d'une maternité de niveau 1, les grossesses dites à risques devant être transférées à Avranches, maternité de niveau 2. Mais il compte deux praticiens seulement et une équipe de sages-femmes dont il faudra bien, soulignons-le au passage, que notre pays prenne la juste mesure des compétences et des responsabilités, ce qui n'est pas encore le cas. Alors que nous attendons, donc, plus de moyens, nous entendons l'administration régionale dire mezza voce et contrairement à ce que vous m'aviez indiqué il y a deux ans, que le service de la maternité de Granville doit être transféré à Avranches. Qui devons-nous croire, le ministre ou son administration ? Un mot du service de chirurgie de l'hôpital de Granville. Vous le savez, il y a quelques courtes années je me suis très impliqué, avec d'autres, pour mettre en place un pôle chirurgical orthopédique comprenant un plateau technique à l'hôpital et un centre de rééducation fonctionnelle, Le Normandy, qui est extrêmement performant. La qualité des praticiens et les efforts de toute l'équipe ont permis de développer une activité très importante qui illustre aujourd'hui toute la pertinence de ce choix. Dans ces conditions, pourquoi l'administration régionale veut-elle, une fois encore, transférer à l'hôpital d'Avranches, qui, lui, dispose du pôle viscéral, le service orthopédique qui marche bien, et donne satisfaction à la population de l'ensemble du Sud-Manche ? Enfin, et toujours sur le même registre, que comptez-vous faire sur le site de Coutances, un tout petit peu plus au nord du département ? Entendez-vous mettre les moyens humains nécessaires pour faire en sorte que le plateau chirurgical puisse fonctionner, en assurant des soins de qualité et la sécurité des malades ? Ce dernier point est extrêmement important car la situation est difficile à Coutances en ce moment. Quid par ailleurs des services de médecine ? Vos réponses nous éclaireront sur la politique sanitaire que vous entendez mener, en gardant à l'esprit la nécessité de garantir une qualité de soins optimale et une offre sanitaire bien répartie sur l'ensemble du territoire départemental. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué de la santé. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, votre question me donne l'occasion de vous confirmer les termes de la lettre que j'ai déjà adressée au comité d'usagers de l'hôpital et dont vous vous souvenez sûrement. D'abord, je tiens à saluer l'énorme travail des équipes hospitalières d'Avranches et de Granville qui, après avoir réussi la fusion administrative des deux établissements, ont déjà conduit avec succès - vous venez d'y faire allusion - une opération de recomposition et de spécialisation des sites en matière chirurgicale: la chirurgie viscérale sur le site d'Avranches et la chirurgie orthopédique sur le site de Granville, tout en maintenant deux maternités, deux services d'urgences et deux services de médecine. Aujourd'hui, vous avez raison, la répartition des activités médicales et chirurgicales doit encore être précisée, en tenant compte de l'avis des professionnels, des exigences de qualité et de sécurité des soins dues à la population, et des contraintes, particulièrement aiguës en Basse-Normandie, de démographie médicale notamment pour les pédiatres, les obstétriciens et les anesthésistes. Ces grandes orientations font actuellement l'objet d'études menées par l'Agence régionale de l'hospitalisation, dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire. A l'issue des discussions avec les professionnels du secteur, la direction de l'Agence soumettra, d'ici à la fin du premier semestre 2001, des propositions concrètes à l'ensemble des responsables locaux, avec l'objectif d'aboutir à la satisfaction des besoins recensés dans les meilleures conditions de réalisme, comme cela avait d'ailleurs été fait jusque-là. Un travail identique est conduit sur le site de Coutances dans les mêmes conditions de procédure et de délai. Il ne m'appartient pas d'anticiper aujourd'hui sur le résultat de ces travaux. Je tiens cependant à dire que l'objectif recherché, conformément aux engagements de prise en compte des contraintes d'aménagement du territoire dans l'organisation des soins, est bien d'offrir une véritable complémentarité de l'offre de soins dans cette zone en réorientant les activités des trois sites d'Avranches, de Granville et de Coutances pour mieux garantir la pérennité des établissements et, au delà, de proposer évidemment une offre de soins équilibrée. S'agissant des sages-femmes, sachez que nous travaillons avec elles tous les jours. Malheureusement, il y a maintenant deux coordinations. Moi, je travaille avec la première. C'est donc avec les représentants de la coordination générale que j'entends poursuivre la dialogue et l'élaboration des mesures sur lesquelles nous sommes d'accord. Il est vrai toutefois qu'hier une autre coordination est venue de province pour nous rencontrer. Ce n'est pas simple. Nous y arriverons, bien sûr, parce que les grandes mesures sont décidées, mais ce n'est pas très commode, je le reconnais. Mme la présidente. La parole est à M. Alain Cousin. M. Alain Cousin. Monsieur le ministre, vous ne m'avez absolument pas rassuré. Certes, l'administration régionale réfléchit à la réorientation des activités. Mais ce n'est pas une bonne manière d'organiser les choses en termes d'aménagement du territoire. Visiblement, nous nous orientons, dans la Manche, vers trois sites spécialisés, très importants: Cherbourg, Saint-Lô et Avranches. Nous sommes donc très inquiets pour les structures du nord du département, c'est-à-dire pour Coutances et Granville, puisque pour Valognes le problème est réglé. On dit qu'on a du mal à trouver des praticiens. C'est vrai. Mais c'est encore plus difficile quand l'ARH explique aux praticiens susceptibles de venir dans un service que celui-ci risque de disparaître dans un an, deux ou trois ans. Là, à coup sûr, on ne trouve pas de praticien. Une telle méthode me semble très contestable. Certes, elle permet à l'Agence d'arriver à ses fins. Ce n'est toutefois pas ainsi que l'on mettra en oeuvre de bonnes solutions. Il faudrait au contraire parvenir, comme vous le souhaitez vous-même - c'est ce que j'ai cru comprendre en tout cas - à une organisation complémentaire des services sur l'ensemble du territoire. Alors que nous avons huit ou neuf sites sur l'ensemble du département de la Manche, nous allons limiter l'offre de soins sur trois sites. C'est tout à fait insuffisant et cela ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de la population. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. le ministre délégué à la santé. Je prends bonne note de ce que vous venez de dire, monsieur le député. Je vais voir comment la répartition pourrait éventuellement être améliorée. Mais ce n'est pas facile, chacun réclamant qu'on pérennise les structures existantes et même qu'on les renforce. Quant à la formation des praticiens, sachez que nous faisons plus que réfléchir à la mise en oeuvre d'une discrimination positive, propre à les inciter, lorsqu'ils seront formés en nombre suffisant, à choisir les endroits où l'on a le plus d'eux besoin. Je rappelle qu'en France on ne peut rien leur imposer, en la matière. Un système d'offres plus alléchantes va donc être mis en oeuvre. | |