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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des psychologues scolaires. En effet, la réponse ministérielle à la précédente question écrite n'aborde pas tous les aspects du problème. La circulaire n° 90-83 du 10 avril 1990 à laquele il est fait référence, se substituant à la circulaire n° 205 du 8 novembre 1960 et abrogeant toutes les dispositions antérieures, ne fait nullement mention de la nécessité d'une expérience pédagogique préalable pour exercer le métier de psychologue scolaire. Cette circulaire ne peut donc être un obstacle à une reconnaissance statutaire, plaidant, au contraire, pour l'exercice d'un véritable statut de psychologue de l'éducation nationale. L'extension du statut des conseillers d'orientation psychologues aux psychologues scolaires donnerait à ces derniers un véritable statut sans avoir à en créer un nouveau, ce qui peut se justifier par la continuité de prise en charge à l'éducation nationale dans le domaine de la psychologie de la maternelle à l'université. Constamment ignorés, alors qu'ils sont journellement saisis pour les problèmes d'échecs scolaires, de violence, d'illettrisme, de désordres psychoaffectifs, les psychologues scolaires ont été écartés de l'élaboration des instructions ministérielles sur les violences sexuelles du 4 septembre 1997 et de la récente émission télévisée « la Marche du siècle » sur l'illettrisme et la violence. Leurs syndicats et associations réunis dans le groupe des 9 réclament depuis mars 1995 une audience ministérielle en vue de la négociation et de l'élaboration de leur statut. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle entend prendre pour faire face à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Dès la mise en place de la psychologie scolaire (circulaire n° 205 du 8 novembre 1960), un principe a été affirmé : le psychologue scolaire n'est pas un spécialiste venu de l'extérieur de l'institution. La circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970 portant création des groupes d'aide psychopédagogique (GAPP) situe leur place dans le dispositif de prévention des inadaptations scolaires. La circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 redéfinit leurs missions et fonde la spécificité de l'exercice de la psychologie en milieu scolaire et l'identité professionnelle des psychologues scolaires. Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés apportent l'appui de leurs compétences pour a prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours semblé nécessaire pour exercer ces fonctions. Aujourd'hui, les psychologues scolaires sont donc des enseignants choisis pour recevoir une formation spécifique dispensée dans un institut universitaire de formation des maîtres, leur permettant de répondre aux exigences de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, relatif à l'usage professionnel du titre de psychologue. L'autorisation de faire usage du titre de psychologue scolaire leur a été accordée par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990. Les instructions adressées aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, par la lettre n° 98-0227 B du 17 avril 1998 relative à leurs conditions d'exercice et, notamment, au maintien de la procédure dérogatoire de nomination à titre définitif, constituent la reconnaissance de fait de l'importance de leur rôle. Enfin, il faut noter que nombre de psychologues scolaires vont faire valoir dans les années à venir leur droit à pension de retraite. Une réflexion est d'ores et déjà engagée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour que leur remplacement soit assuré de la meilleure façon.
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