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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Damien Alary. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le Gouvernement français vient de décider la suspension des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam jusqu'à la conclusion d'un accord entre les deux Etats. Cette décision, prise, faut-il le souligner, à la suite d'un examen mené conjointement par les autorités françaises et vietnamiennes, doit être saluée. Elle apparaissait nécessaire pour préserver les garanties les plus élémentaires auxquelles ont droit les enfants comme leurs familles, d'autant que l'on estime qu'une adoption sur trois entre dans le cadre de procédures liant des enfants vietnamiens et des ressortissants français. En raison même du nombre élevé d'adoptions d'enfants d'origine vietnamienne, il semble tout aussi indispensable de mettre en oeuvre des dispositions palliatives propres à assurer aux nombreux couples en mal de filiation la satisfaction d'un besoin aussi naturel et essentiel. En conséquence, monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur cette question et nous préciser l'état des négociations entre la France et le Vietnam sur l'accord de coopération qui doit être conclu entre ces deux Etats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, comme votre question l'a parfaitement indiqué, il s'agit là d'un sujet sensible qui exige de se montrer parfaitement rigoureux et régulier. On ne peut pas jouer avec la vie future de l'enfant ni avec le destin des familles. Il faut donc que tout se passe dans des conditions irréprochables. Ce n'était malheureusement pas le cas à propos des enfants du Vietnam qui représentent en effet un cas d'adoption sur trois. C'est pourquoi, sur la recommandation de l'autorité centrale pour l'adoption internationale, placée auprès du Premier ministre en application de la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Gouvernement, en l'occurrence le ministre des affaires étrangères, le ministre des affaires sociales et le ministre de la justice, en a conclu qu'il fallait suspendre - momentanément, j'y insiste - les procédures, le temps de mettre en place avec le Vietnam un accord lui-même incontestable. La négociation avec le Vietnam commencera dans les prochains jours - nous souhaitons que ce soit le plus rapidement possible. Cette mesure a du reste été prise en concertation avec les autorités vietnamiennes qui le souhaitaient aussi, pour d'autres raisons: le Vietnam n'a en effet pas intérêt à ce que l'on puisse jeter une suspicion sur ces procédures. Nous achèverons le plus rapidement possible, mais je ne peux pas vous dire exactement quand: il faut justement que tout soit clarifié si l'on veut, comme c'est notre souhait, que les adoptions puissent se poursuivre dans des conditions parfaites. Ce à quoi concourt d'ailleurs un service spécialisé au sein de mon ministère dont l'unique fonction, il s'en occupe chaque jour, est de faciliter les adoptions et de faire en sorte que leurs conditions soient incontestables afin de ne pas donner lieu à des problèmes que l'on découvrirait plusieurs années après. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |