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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'attribution d'une pension de réversion dans la plupart des régimes spéciaux de retraite ne comportent pas d'exigence relative à l'âge ou aux ressources des bénéficiaires et, ultérieurement, la pension de réversion peut se cumuler intégralement avec un droit propre à retraite. Cependant, pour ces régimes, et singulièrement pour les régimes de fonctionnaires de l'Etat (article L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite), la vie maritale s'oppose effectivement à l'attribution de la pension de réversion. Le droit à pension de réversion peut être toutefois ouvert en cas de cessation de la vie maritale. S'agissant à l'inverse du régime général, la pension de réversion est accordée au conjoint survivant et, le cas échéant, à l'ex-conjoint non remarié sans qu'à aucun moment la notion de vie maritale ne soit évoquée. Ainsi, dans le cas cité par l'honorable parlementaire, le fait qu'une femme non divorcée vive par ailleurs en concubinage ne saurait faire obstacle à l'attribution d'une pension de réversion du chef de son conjoint, sous réserve bien entendu qu'elle remplisse les conditions d'âge et de ressources.
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