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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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rythmes et vacances scolaires
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Analyse :
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réforme. financement. alignement sur l'enseignement public
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et sur ses intentions quant à une égalité de traitement entre le public et le privé dans le financement de ce projet, avec, pour les écoles privées, l'aménagement de temps pour l'éducation religieuse dans la programmation des activités scolaires et parascolaires.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, cette question est actuellement à l'étude et l'égalité de traitement entre l'enseignement public et l'enseignement privé sera évidemment garantie. Quant à l'aménagement du temps pour l'éducation religieuse dans la programmation des activités scolaires et parascolaires dans les écoles privées, il est rappelé que, conformément à la loi n° 1557 du 31 décembre 1959, les responsables des établissements d'enseignement privés (1er et 2nd degrés) disposent d'une large autonomie en matière d'aménagement de l'année scolaire ou de la semaine scolaire sous réserve de respecter la durée de l'année scolaire telle qu'elle est fixée pour l'enseignement public.
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