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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a toujours rappelé son attachement au processus d'informatisation du système de santé, essentiel pour améliorer la santé des personnes et les conditions d'exercice des professionnels de la santé et permettant une meilleure maîtrise des dépenses de santé. La volonté du Gouvernement ne se résume donc pas aux seules télétransmissions de feuilles de soin, mais vise à ce que l'informatisation du système de santé réponde aux besoins des professionnels de santé comme à ceux de la collectivité nationale. Cette volonté politique s'est traduite par la décision de concéder un Réseau intranet spécifique au monde de la santé, le réseau santésocial, permettant de garantir aux professionnels de la santé la possibilité de communiquer entre eux et avec leurs partenaires institutionnels dans des conditions de fiabilité, de rapidité et de sécurité inexistantes aujourd'hui sur l'Internet. Une mission pour l'informatisation du système de santé a également été mise en place au ministère de l'emploi et de la solidarité au début de cette année. L'ensemble des acteurs du secteur est unanime pour reconnaître la qualité et l'impact de cette implication nouvelle de l'Etat dans le processus d'informatisation engagé. De plus, la concertation menée par M. François Stasse avec les syndicats médicaux a notamment porté sur le thème de l'informatisation de la santé et du partage de l'information médicale. Ce sujet a été l'un des plus consensuels et des plus productifs, et le Gouvernement va mettre en oeuvre l'essentiel des recommandations du rapport Stasse dans ce domaine. Pour ce qui est de SESAM-Vitale, l'Etat suit avec attention les travaux dirigés par la CNAMTS, maître d'ouvrage du projet, et, de même que la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'informatisation de la santé, le Gouvernement est favorable à ce que la diffusion des cartes Vitale et CPS se fasse sans pause et selon le calendrier prévu par la CNAMTS. Enfin, dans le cadre de son rapport annuel accompagnant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes peut faire connaître au Gouvernement et au Parlement les observations qu'appelle de sa part la mise en oeuvre de cette informatisation. Une saisine spécifique de la cour sur ce sujet n'apparaît donc pas nécessaire.
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