FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1395  de  M.   Cochet Yves ( Radical, Citoyen et Vert - Val-d'Oise ) QOSD
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  28/05/2001  page :  3019
Réponse publiée au JO le :  30/05/2001  page :  3501
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  collèges
Analyse :  réforme
Texte de la QUESTION : M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de la fédération « Ensemble, changeons l'école. Pour une école créative d'humanité ». Considérant que le système éducatif est en crise, des enseignants et des parents se sont regroupés en associations, sur la base d'un manifeste commun, pour donner à chaque enfant la possibilité de s'épanouir et d'acquérir les compétences et les connaissances qui lui permettront de devenir un adulte accompli, libre et responsable, dans un esprit de partage et d'échange. Dans ce but, ils demandent : l'ouverture d'un débat national suivi d'un projet de loi pour refonder les finalités de l'instruction obligatoire, la concrétisation du projet pédagogique innovant par des équipes de volontaires dans au moins un établissement pionnier par département et la création d'un observatoire de l'éducation, indépendant du ministère, chargé de l'évaluation des résultats. Il aimerait savoir si, conformément à ses engagements, il envisage bien de faciliter la mise en oeuvre de ce projet innovant, dès la rentrée 2001 et à la rentrée 2002, dans de nombreux collèges, où des équipes sont prêtes à démarrer, et en particulier à Garges-lès-Gonesse, pour l'ouverture du nouveau collège. Il souhaiterait également connaître ses prévisions quant à l'extension de ces établissements pionniers, sachant que deux autres nouveaux collèges doivent être construits dans le Val-d'Oise, à Ezanville et dans le Vexin.
Texte de la REPONSE : Mme la présidente. M. Yves Cochet a présenté une question, n° 1395, ainsi rédigée:
«M. Yves Cochet attire l'attention deM. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de la fédération «Ensemble, changeons l'école. Pour une école créative d'humanité». Considérant que le système éducatif est en crise, des enseignants et des parents se sont regroupés en associations, sur la base d'un manifeste commun, pour donner à chaque enfant la possibilité de s'épanouir et d'acquérir les compétences et les connaissances qui lui permettront de devenir un adulte accompli, libre et responsable, dans un esprit de partage et d'échange. Dans ce but, ils demandent: l'ouverture d'un débat national suivi d'un projet de loi pour refonder les finalités de l'instruction obligatoire, la concrétisation du projet pédagogique innovant par des équipes de volontaires dans au moins un établissement pionnier par département et la création d'un observatoire de l'éducation, indépendant du ministère, chargé de l'évaluation des résultats. Il aimerait savoir si, conformément à ses engagements, il envisage bien de faciliter la mise en oeuvre de ce projet innovant, dès la rentrée 2001 et à la rentrée 2002, dans de nombreux collèges, où des équipes sont prêtes à démarrer, et en particulier à Garges-lès-Gonesse pour l'ouverture du nouveau collège. Il souhaiterait également connaître ses prévisions quant à l'extension de ces établissements pionniers, sachant que deux autres nouveaux collèges doivent être construits dans le Val-d'Oise, à Ezanville, et dans le Vexin.»
La parole est à M. Yves Cochet, pour exposer sa question.
M. Yves Cochet. Madame la présidente, j'avais presque envie de réagir aux propos de M. André, car si j'approuve certaines de ses positions, nous divergeons nettement sur le dernier sujet qu'il a abordé. Mais tel n'est pas l'objet de ma question qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Il se trouve, monsieur le ministre délégué à l'enseignement technique, que j'ai rencontré les animateurs d'une nouvelle fédération, d'un nouveau projet, des personnes qui veulent essayer de faire bouger l'éducation. Or vous savez vous-même, par expérience, combien c'est difficile. Cette fédération s'appelle: «Ensemble, changeons l'école. Pour une école créatrice d'humanité.»
Considérant que le sytème éducatif est en crise - qui le nierait ? - des enseignants et des parents se sont regroupés en associations, sur la base d'un manifeste commun, pour donner à chaque enfant la possibilité de s'épanouir et d'acquérir les compétences et les connaissances qui lui permettront de devenir un adulte accompli, libre et responsable, dans un esprit de partage et d'échange. Voilà des objectifs éminemment louables.
Dans ce but, ils demandent l'ouverture d'un débat national, suivi d'un projet de loi pour refonder les finalités de l'instruction obligatoire; la concrétisation d'un projet pédagogique innovant par des équipes de volontaires, dans au moins un «établissement pionnier» par département - c'est leur vocabulaire, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas de l'expérimentation des années 1981, 1982; et la création d'un observatoire de l'éducation, indépendant du ministère, qui serait chargé de l'évaluation des résultats.
J'aimerais savoir si, conformément à ses engagements, M. le ministre envisage bien de faciliter la mise en oeuvre de ce type de projets innovants dès la rentrée de 2001 ou à la rentrée de 2002, dans de nombreux collèges où des équipes sont prêtes à démarrer. Les personnes que j'ai rencontrées sont disposées à intervenir dès l'ouverture du nouveau collège de Garges-lès-Gonesse, puis lors de celle de deux autres collèges, à Ezanville où j'habite, et dans le Vexin.
Même si je ne parle que du Val-d'Oise, cette fédération ayant un maillage national, des enseignants et des parents sont prêts à oeuvrer dans des collèges pionniers sur l'ensemble du territoire. On pourrait comparer cela, dans le secondaire, à la pédagogie Fresnet développée dans dix écoles primaires.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, voici la réponse que le ministre Jack Lang m'a chargé de vous faire sur ce sujet qui, comme vous le savez, retient tout particulièrement son attention personnelle, davantage que la mienne, dans la mesure où je suis à la tête d'un ordre d'enseignement dans lequel l'innovation est une pratique obligatoire et permanente.
La mise en place d'associations visant à améliorer les conditions de scolarisation des élèves sur la base du Manifeste pour une école créatrice d'humanité, présente beaucoup d'intérêt. Aussi, dès son arrivée au ministère de l'éducation nationale, s'est-il attaché à ce que Mme Pierrelée et l'association Déclic 93, qui se réclament de ce manifeste, soient en mesure de mettre en oeuvre leur projet dans un établissement qui leur soit réservé. Cela sera donc fait à la rentrée 2001 dans la Sarthe pour Mme Pierrelée et dans l'académie de Créteil pour Déclic 93.
En ce qui concerne les finalités de l'instruction obligatoire, le ministre a mis en place un groupe de travail qui doit lui présenter des propositions pour la rentrée de 2001. C'est, en effet, un enjeu essentiel pour repenser efficacement les formations dispensées dans le cadre de l'école obligatoire. Il est évident qu'il soumettra ces propositions à des avis nombreux et divers avant d'arrêter le contenu des mesures à prendre.
Pour ce qui est de votre souhait d'avoir au moins un établissement pionnier par département, Jack Lang tient à préciser que cela ne se décrète pas du ministère car une telle démarche doit tenir compte de la mobilisation réelle d'équipes susceptibles de porter un tel projet. Il faut déjà qu'elles existent. Il n'envisage donc nullement de contraindre quiconque à s'y plier. Par ailleurs, comme vous le savez, le ministère ne peut créer de nouveaux établissements sans l'accord des collectivités territoriales concernées, j'aurais envie d'ajouter heureusement, encore que, dans certains départements, il a été heureux que le ministère ait pu le faire, sinon l'école publique ne serait plus représentée.
M. Yves Cochet. En effet.
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Toutefois, M. Lang précise qu'il a mis en place, dès la rentrée de 2000, quatre sites expérimentaux pour «élèves décrocheurs». Ce sont des annexes de lycées. Il compte installer d'autres sites expérimentaux dans le primaire et le secondaire, pour la rentrée de 2001, en plus des deux établissements se réclamant du Manifeste pour une école créatrice d'humanité dont j'ai parlé au début de cette réponse.
Pour répondre à votre attente d'un observatoire de l'éducation, je vous indique qu'il a créé, en novembre 2000, le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire qui doit être attentif aux attentes émanant, ici ou là, des personnels, dans ce domaine. Vous imaginez en effet aisément qu'il ne suffit pas de vouloir innover. Il faut des garanties et un suivi. Ce conseil national remplit cette fonction.
Il est en effet composé de quarante personnes nommées pour leurs compétences en matière d'innovation et assisté de représentants de la direction de l'enseignement scolaire, de la direction de la programmation et du développement, ainsi que de la direction de la technologie, de l'Institut national de la recherche pédagogique et du Haut Conseil de l'évaluation.
Nous avons demandé à cette instance de dresser un inventaire le plus large possible des actions innovantes dans le système éducatif. Nous souhaitons également que ce conseil encourage et développe les initiatives nouvelles qui permettent de répondre aux questions actuelles en matière d'éducation et de formation.
Ainsi, nous attendons à la fois des anticipations et des propositions sur les grands projets de réforme. Les sites expérimentaux, quant à eux, seront des sortes de laboratoires permettant d'aller au plus loin des perspectives de transformation du système éducatif, naturellement pour le perfectionner et non pour le seul goût de l'innovation.
Enfin, ce conseil est chargé d'expertise sur la validité des projets qui lui sont présentés et, s'ils sont retenus, d'aider à leur mise en oeuvre et à leur évaluation en collaboration avec toutes les personnes ayant compétence d'évaluateurs.
Compte tenu de cette procédure, le conseil recevra le projet de Garche-lès-Gonesse comme ceux d'autres établissements, ceux du Val-d'Oise par exemple. Il donnera un avis sur leur intérêt en matière d'innovation.
Vous comprendrez donc que le ministre ne puisse, aujourd'hui, pour la rentrée de 2002, s'engager sur un nombre et encore moins sur une liste d'établissements pionniers. Il souhaite, de plus, avoir des éléments d'évaluation des projets mis en oeuvre en 2000 et 2001 avant de prendre des décisions plus précises pour la création d'autres établissements pionniers.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Je remercie les ministres, notamment Jack Lang par l'intermédiaire de M. Mélanchon, car cette réponse me paraît assez satisfaisante, bien que nous utilisions le terme «pionnier» plutôt que le terme d'«expérimental». Nous considérons en effet que cet adjectif a un caractère spécifique qui ne concernerait que quelques élèves en difficulté, c'est-à-dire des publics très ciblés. En revanche, le terme «pionnier» signifie que certaines personnes ont déjà un projet pédagogique susceptible d'être étendu à l'ensemble des établissements du typecollège.
En ce qui concerne le Val-d'Oise, la rentrée de 2002 verra l'ouverture d'un nouveau collège à Garges-lès-Gonesse et deux nouveaux collèges sont prévus à Ezanville et dans le Vexin. Sur tous ces sites, j'ai rencontré des équipes, composées à la fois d'enseignants et de parents d'élèves, qui ont beaucoup réfléchi sur cette innovation récente. Son initiatrice, qui a d'ailleurs écrit un livre à ce sujet, vit dans la Sarthe où elle devrait avoir la possibilité de travailler dans un collège pionnier. J'espère qu'il en sera de même dans le Val-d'Oise. Nous en reparlerons pour la rentrée de 2002.
RCV 11 REP_PUB Ile-de-France O