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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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dioxines
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Analyse :
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lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'incinération des déchets, et en particulier sur les émissions de dioxines qui en résultent et leurs conséquences sur la population et l'environnement. Les résultats partiels de l'inventaire établi par son ministère à partir des contrôles préfectoraux sur l'émission de ces polluants ont montré que près de la moitié des incinérateurs d'ordures ménagères de forte capacité ne respectait pas, au 31 décembre 1997, les normes en vigueur. Un certain nombre de mesures ont alors été prises pour y remédier (fermeture de sites, demandes d'analyses complémentaires, etc.) et des recommandations formulées pour moderniser les installations et renforcer les systèmes de traitement des fumées. Compte tenu de la gravité de la situation, de telles mesures s'imposent, néanmoins elles n'interviennent qu'a posteriori. Ne conviendrait-il pas, en la matière, de mettre en place une véritable politique de prévention, en agissant notamment sur la fabrication et la distribution des produits ainsi que le prévoit la loi du 13 juillet 1992 qui a modifié la loi cadre sur la gestion des déchets du 15 juillet 1975 ? Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour interdire ou limiter la production d'objets dont l'incinération engendre des polluants dangereux pour la santé publique, tels les produits en PVC ou autre plastique à base de chlore, et pour encourager le développement d'autres matières moins polluantes.
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Texte de la REPONSE :
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Le chlore contenu dans les déchets ménagers est issu du polychlorure de vinyle (PCV), mais également d'autres sources telles que papiers, cartons, sel de cuisine. La séparation du PVC des autres déchets ménagers conduit à une nette diminution de la concentration en acide chlorhydrique des fumées générées par leur incinération. En revanche, il n'a pas été mis en évidence de variation des émissions de dioxines d'un incinérateur d'ordures ménagères en liaison avec la présence de PVC. Aujourd'hui, l'action porte sur la mise en conformité des installations d'incinération d'ordures ménagères existantes avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991. Cette mise en conformité, effective sur les deux tiers du parc d'usines d'incinération d'une capacité supérieure à 6 tonnes/heure, permet une réduction significative des émissions de dioxines. Les préfets des départements dans lesquels fonctionne au moins un incinérateur non conforme ont été réunis le 29 avril 1998 au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la nécessité de faire appliquer la réglementation en vigueur leur a été rappelée. Pour les installations nouvelles, la circulaire du 24 février 1997 demande aux préfets de prescrire une valeur de 0,1 ng/m3 pour les dioxines. Par ailleurs, une analyse détaillée de l'ensemble des résultats de mesures de dioxines réalisées en application de la circulaire du 30 mai 1997 a été confiée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin de mettre en évidence la relation entre les niveaux d'émission et les caractéristiques techniques des installations. Au niveau européen, une étude a été récemment lancée par les services de la Commission européenne afin d'évaluer l'impact de la présence de PVC dans les déchets à incinérer sur la dangerosité des résidus d'incinération. Par ailleurs, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement cherche à promouvoir l'éco-conception des produits et des procédés industriels. Il s'agit d'une approche des problèmes d'environnement fondée sur l'analyse du cycle de vie, qui introduit une révision globale des problèmes d'environnement multicritère et « du berceau à la tombe ».
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