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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'insoutenable violence barbare qui endeuille quotidiennement le peuple algérien depuis plusieurs années dans l'indifférence de la communauté internationale. Cette passivité devant de tels crimes impunis n'est pas tolérable. Les condamnations verbales ne sauraient suffire. En outre, nombreuses et récurrentes, les atrocitées perpétrées en Algérie sont banalisées. Il importe aujourd'hui de contribuer efficacement à régler définitivement le conflit qui décime la population algérienne. Dans cette optique, l'ouverture d'une enquête internationale - réclamée par Amnesty International - sur les tueries et les autres violations des droits de l'homme s'impose, qui permettrait d'identifier les responsabilités et de garantir la protection de la population civile. Ainsi, il lui demande si la France envisage de s'associer à une initiative européenne requérant l'ouverture d'une enquête internationale. Par ailleurs, il souhaiterait connaître son analyse de la situation politique algérienne et les actions qu'il entend entreprendre, afin de mettre un terme à la tragédie qui ravage l'Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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La politique du Gouvernement à l'égard de l'Algérie s'ordonne autour de quelques positions fondamentales et constantes : un sentiment profond de solidarité face à la violence intolérable et injustifiable qu'endurent les Algériens depuis de trop longues années ; la condamnation la plus ferme des actes terroristes ; la volonté de contribuer utilement, en dehors de toute ingérence, aux efforts des Algériens pour favoriser l'apaisement et la réconciliation dans leurs pays. Les autorités algériennes ont annoncé et engagé un programme de réformes en vue d'une solution durable de la crise. Dans le domaine politique, l'Algérie s'est dotée, au terme d'un processus institutionnel et électoral lancé en 1995, d'institutions procédant du suffrage universel, et notamment d'une assemblée législative pluraliste, où les principaux courants politiques du pays sont représentés. Comme le soulignent les Algériens eux-mêmes, la fin des violences en Algérie dépendra pour beaucoup du fonctionnement des institutions élues, du renforcement de l'Etat de droit, ainsi que de la liberté accordée aux partis politiques légaux et aux médias. La poursuite des réformes économiques apparaît également essentielle pour résoudre les difficultés économiques et sociales auxquelles l'Algérie est confrontée et qui nourrissent la violence terroriste. Après les succès obtenus sur le plan macro-économique, la modernisation de l'appareil industriel apparaît en effet déterminante pour restaurer la compétitivité de l'économie algérienne et lutter contre le chômage. S'il appartient naturellement aux Algériens seuls de définir et de mettre en oeuvre une solution politique à la crise qui frappe leur pays, chacun reconnaît, en Algérie comme dans la communauté internationale, la nécessité d'une information plus complète et d'une plus grande ouverture sur l'extérieur. La création d'une commission d'enquête internationale, qu'évoque l'honorable parlementaire, est aujourd'hui fermement rejetée par les autorités algériennes, mais ausssi par une grande partie de la classe politique et de la société civile en Algérie. De nombreux Algériens estiment en effet que les responsables des massacres perpétrés sont clairement identifiés. Ils se demandent également comment la commission pourrait enquêter concrètement sur les agissements des groupes terroristes. Le Gouvernement français, pour sa part, souhaite encourager tout ce qui peut contribuer, dans le respect de la souveraineté de l'Etat algérien, à une meilleure compréhension de la situation en Algérie. Une évolution peut être constatée, à cet égard, depuis le début de l'année. Les déplacements de la troïka européenne, de la délégation du Parlement européen, des responsables politiques et de parlementaires français et européens, en nombre croissant, ainsi que le travail de la presse, ont en effet permis de créer de nouveaux liens entre les deux rives de la Méditerranée. Le Gouvernement encourage ces échanges qui permettent de lever d'éventuels malentendus sur les positions de chacun. Il se réjouit, dans cette même optique, de la décision prise par les autorités algériennes, le 2 juillet dernier, d'accueillir prochainement dans leur pays une mission d'information composée de personnalités éminentes, dépêchée par le secrétaire général des Nations unies. Dans le même temps, le Gouvernement s'emploie à établir, sur le plan bilatéral, un dialogue aussi ouvert et naturel que possible avec les autorités algériennes. Il entend développer avec Alger des relations de travail constructives qui permettent de favoriser, sur un mode équilibré, la mise en oeuvre des réformes politiques, économiques et sociales annoncées par Alger. Le Gouvernement encourage par ailleurs la reprise des contacts et des projets de coopération, de tous ordres, entre les sociétés civiles des deux pays. Le Gouvernement soutient enfin le renforcement des relations entre l'Union européenne et l'Algérie. L'accord d'association, qui est actuellement en négociation, a, dans cette perspective, notamment pour objectif de favoriser l'ouverture et la modernisation de l'économie algérienne.
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