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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-François Mattei. Ma question pourrait s'adresser au ministre de l'agriculture, à celui du commerce extérieur ou à celui des affaires européennes, mais je veux la poser au secrétaire d'Etat à la santé car il s'agit de la sécurité sanitaire de notre alimentation. Il y a quelques mois déjà, nous avions été un certain nombre à nous élever contre la décision de Bruxelles de lever l'embargo sur la viande bovine britannique. Je persiste à dire qu'il n'y a pas de nouveaux éléments scientifiques permettant de justifier la levée de cet embargo. Quel est votre point de vue, monsieur le secrétaire d'Etat, quant à la santé des Français ? Nous avons été nombreux à nous émouvoir également du conflit qui a opposé les Etats-Unis et l'Europe sur la viande aux hormones. La récente décision de l'Organisation mondiale du commerce semble vouloir contraindre les Européens et les Français à importer cette viande dont les consommateurs ne veulent pas. La situation devient de plus en plus inextricable. Quel est votre point de vue quant à la santé des Français ? Il y a quelques jours, l'affaire des poulets à la dioxine a éclaté. Le problème, qui touche d'abord nos voisins belges, nous intéresse aussi, car les contrôles sanitaires ont connu des dysfonctionnements. Nous avons évidemment envie de connaître votre point de vue sur la santé des Français. Enfin, la semaine dernière, notre collègue Yves Cochet interrogeait le Gouvernement sur les organismes génétiquement modifiés et je dois dire qu'à quelques détails près, j'aurais pu poser la même question. Nous avons entendu la réponse du ministre de l'agriculture, mais aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'Etat, c'est votre point de vue sur la santé des Français que je voudrais entendre. Chacun peut se rendre compte que la sécurité alimentaire devient un problème de société, relevant d'une compétence interministérielle, et il serait peut-être temps d'avoir un débat sur le sujet dans cette enceinte. Mais en attendant, je poserai une dernière question, monsieur le secrétaire d'Etat: avec la nouvelle Agence de sécurité sanitaire des aliments, pensez-vous avoir réellement la capacité d'assumer vos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, pour une réponse courte. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur Mattei, avec votre concours, nous essaierons d'assumer au mieux nos responsabilités. Vous avez posé quatre questions. La première est relative à la viande anglaise. Je regrette, mais nous nous sommes abstenus au moment du vote à Bruxelles (Exclamations sur les bancs du Rassemblement pour la République)... M. Charles de Courson. Quel courage ! M. Lucien Degauday. Pourquoi n'avez-vous pas voté contre ? M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. ... et, faute d'expertise, il n'est pas question d'accepter cette viande anglaise. Compte tenu en particulier des nouvelles possibilités de dépistage du prion, nous ne le ferons que si nous estimons, si nos experts estiment que cela ne fait peser aucun danger sur la population. S'agissant de la viande américaine, qui fait l'objet d'un conflit avec l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce, nous nous battons également contre la décision qui a été prise. Il ne sera pas question d'accepter une viande provenant de bêtes auxquelles on a administré des hormones pendant une longue période, même si certains affirment que leur effet se dissipe assez rapidement. Nous n'accepterons pas que cette viande entre en France si nos experts considèrent qu'elle pourrait présenter un danger pour la population. L'expertise pourrait d'ailleurs être menée non seulement par l'Agence de sécurité sanitaire des aliments, mais aussi par une éventuelle agence santé et environnement. Vous le savez, l'alerte à la dioxine a été donnée le vendredi 28 mai et, dès le samedi 29, nos services, en particulier la DGCCRF, retiraient de la vente dans les supermarchés tout ce qui était reconnu comme provenant de Belgique. Nous avons donc été extrêmement rapides. Pour autant, le dossier n'est pas clos, car on peut penser qu'un producteur français avait donné à ses bêtes la même alimentation que les producteurs belges. Enfin, Mme Grzegrzulka et M. Aschieri ont rédigé un rapport, dont nous avons débattu ensemble, et je suis partisan de créer une agence santé et environnement. On ne peut être plus clair. Sommes-nous pour autant prémunis contre tout ? Non, car bien souvent, vous le savez, monsieur Mattei, ce qui nous manque, c'est l'expertise. Telle est d'ailleurs la raison d'être de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments, dont M. Glavany, Mme Lebranchu et moi-même allons installer le conseil dans quelques jours. J'espère ainsi que nous renforcerons encore notre expertise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |