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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance d'une récente enquête réalisée par « Familles de France ». Cette fédération familiale a fait plusieurs constats quant aux prestations sociales : - incohérence totale dans la façon dont les différents minima traitent la présence d'enfants, - les minima n'assurent pas aux familles avec enfants le même « niveau de vie » qu'au célibataire ou au couple, - les couples sont moins bien traités que les parents isolés, - la situation des familles devient dramatique lorsque les enfants grandissent. « Familles de France » fait trois propositions : relever le RMI de 760 francs par adolescent à partir de 14 ans (coût : 2,1 MdF, 240 000 enfants concernés), remettre à parité les couples et les parents isolés RMIstes lorsqu'il touchent l'allocation de logement (coût : 1,4 MdF, 125 000 familles concernées pour 230 000 enfants), verser les prestations familiales jusqu'à 22 ans comme le prévoit la loi de 1994 non appliquée à ce jour. A la veille de la grande conférence nationale consacrée à la famille, il souhaite que ces propositions bénéficient d'un examen attentif.
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Texte de la REPONSE :
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La comparaison des différents minima sociaux en ce qui concerne la prise en compte des charges d'enfant doit tenir compte des logiques différentes qui peuvent être retenues, ainsi que Mme Joint-Lambert l'a indiqué dans son rapport au Premier ministre. S'agissant du revenu minimum d'insertion (RMI), le calcul de celui-ci prend en considération la taille de la famille en affectant à chacun de ses membres une majoration supplémentaire. L'objectif est de maintenir le niveau de vie de la famille au fur et à mesure qu'elle se développe, en attribuant à chaque enfant une part qui tient compte des coûts, mais aussi des économies d'échelle engendrées par le regroupement au sein d'un même foyer, et qui est assez proche des échelles d'équivalence auxquelles aboutissent les études statistiques les plus récentes. Cependant, partageant le souci de l'honorable parlementaire concernant les charges plus importantes liées à la présence d'un adolescent, le Gouvernement a annoncé, lors de la conférence de la famille que pour les bénéficiaires du RMI ayant des enfants âgés de plus de onze ans, la majoration des allocations familiales ne sera plus prise en compte dans les ressources lors de l'examen du droit à la prestation. Cette décision représentera de fait une augmentation mensuelle du revenu disponible de près de 200 francs au titre des enfants de plus de onze ans et de près de 350 francs au titre des enfants de plus de quinze ans. Par ailleurs, en ce qui concerne la prise en charge des jeunes adultes, le Gouvernement a décidé de procéder au relèvement de l'âge limite de maintien du droit aux prestations familiales de dix-neuf à vingt ans pour les enfants inactifs ou dont la rémunération est au plus égale à 55 % du SMIC. Enfin, s'agissant des aides au logement, le Gouvernement a décidé de majorer de 25 % en moyenne, progressivement sur trois ans, l'aide dont bénéficient 530 000 familles modestes logées dans le parc privé.
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