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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certains demandeurs d'emploi en formation. En effet, il s'avère que très souvernt, en l'absence d'aides financières, ils doivent faire face à des frais parfois importants de déplacements, voire d'hébergement, qui peuvent les empêcher de mener à bien une formation. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions pour que soient données toutes les chances aux demandeurs d'emploi en reconversion ou en formation.
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Texte de la REPONSE :
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Les demandeurs d'emploi en formation peuvent relever de deux régimes différents : bénéficiaires de l'allocation formation-reclassement (AFR), qui est une allocation du régime d'assurance chômage ; stagiaires de la formation professionnelle suivant une formation dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou la région au titre du livre IX du code du travail. Ces deux régimes prévoient la possibilité de l'attribution d'une aide au transport ou à l'hébergement sous la forme d'une indemnité forfaitaire. Pour les bénéficiaires de l'AFR, l'indemnité journalière de transport ou d'hébergement effectivement perçue est une allocation différentielle égale à la différence entre le montant minimal de l'AFR (151,09 F) augmenté de l'indemnité journalière de transport ou d'hébergement fixée par l'UNEDIC et le montant journalier de l'AFR perçue par le stagiaire. Le montant des indemnités journalières s'élève depuis le 1 er juillet 1998 à : Transport : pour une distance (lieu de résidence - lieu de formation) comprise entre 15 et 250 km : 8,75 F ; pour une distance supérieure à 250 km : 13,54 F. Hébergement : pour une distance (lieu de résidence - lieu de formation) comprise entre 50 et 250 km : 20,66 F ; pour une distance supérieure à 250 km : 25,84 F. Ainsi, un stagiaire en AFR hébergé à 100 km de son domicile et percevant une allocation de 152 F bénéficie d'une indemnité journalière d'hébergement de 151,09 F 20,66 F - 152 F, soit 19,75 F. Si la distance est de 300 km, le même stagiaire bénéficie d'une indemnité journalière d'hébergement de 151,09 F + 25,84 F - 152 F, soit 24,93 F. Le même raisonnement s'applique pour le calcul de l'indemnité journalière de transport, les deux types d'indemnités n'étant pas cumulables. Pour les stagiaires rémunérés par l'Etat et un grand nombre de régions au titre du livre IX du code du travail, le montant de l'indemnité mensuelle de transport ou d'hébergement s'élève à : Transport : pour une distance (lieu de résidence - lieu de formation) comprise entre 15 et 250 km : 216 F ; pour une distance supérieure à 250 km : 350 F. Hébergement : pour une distance (lieu de résidence - lieu de formation) comprise entre 50 et 250 km : 534 F ; pour une distance supérieure à 250 km : 668 F.
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