FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 13994  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2448
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  artisans, commerçants et industriels : paiement des pensions
Analyse :  mensualisation
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retraites des artisans et commerçants. En effet, le versement de ces retraites s'effectue trimestriellement, ce qui ne manque pas d'occasionner des difficultés de gestion. Aussi serait-il souhaitable que les caisses d'assurance vieillesse des artisans et commerçants envisagent la mise en place d'une mensualisation de ces pensions. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Lorraine N