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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des instituteurs et professeurs des écoles qui n'est plus garanti notamment en Ardèche. Le dispositif traditionnel de remplacement ne répond absolument plus aux besoins. En particulier, les congés de courte durée ne sont pas remplacés. En Ardèche, pour faire face à cette situation, l'inspection académique a eu recours à des mesures inacceptables puisqu'elle a supprimé des stages de formation continue pour les enseignants. Cependant, même ces mesures drastiques n'ont pas suffi à dégager les moyens nécessaires. L'inspecteur d'académie prévoit la poursuite de cette situation dans les années à venir. Cette évolution trouve pourtant une explication très simple. Dans ce département, le renouvellement massif du corps des instituteurs et des professeurs des écoles se fait à 80 % par des femmes. Ainsi, à titre d'exemple, les congés de maternité ont augmenté de près de 40 % en 1999-2000 par rapport à l'année précédente. S'il se réjouit de constater la bonne santé de la natalité dans l'éducation nationale, il s'inquiète en revanche du sort que nous réservons à ses enfants. En effet, on ne peut accepter de continuer à laisser plus longtemps des élèves privés de leur enseignant. Les préjudices sont d'ores et déjà avérés, et il souhaite qu'il puisse remédier à cette situation avec célérité et efficacité.» La parole est à M. Pascal Terrasse, pour exposer sa question. M. Pascal Terrasse. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le département de l'Ardèche et bien d'autres encore rencontrent actuellement, vous le savez, quelques situations nouvelles, puisque les remplacements des instituteurs et professeurs des écoles ne sont plus garantis. En effet, on peut constater de plus en plus que les personnels absents pour des congés de courte durée ne sont pas remplacés. Le dispositif traditionnel de remplacement ne répond absolument pas aux besoins. En Ardèche, pour faire face à cette situation, M. l'inspecteur d'académie a notamment eu recours à des mesures inacceptables puisqu'il a supprimé des stages de formation continue pour les enseignants. C'est la première fois que ça arrive ! En dépit de ce dispositif drastique, le non-remplacement des enseignants n'a pu être enrayé. A la demande des parents d'élèves et des enseignants, je me suis tourné vers l'inspecteur d'académie, qui n'a fait que répéter ce qu'il leur avait lui-même dit, à savoir que cette situation était connue et qu'elle allait se poursuivre dans les années à venir. L'école de la République n'est plus assurée ! Les enseignants sont malades, ils ne sont plus remplacés. Les élèves restent chez eux. Honnêtement, monsieur le ministre, je n'avais jamais vu ça dans ce département ! Cette évolution a pourtant des explications, il faut le reconnaître. Dans ce département, comme dans de nombreux autres, cette profession se féminise, se rajeunit. De jeunes mamans partent donc en congé de maternité et bénéficient de tous les dispositifs que nous pouvons voter ici à l'Assemblée nationale. Elles ne retrouvent pas leur poste au bout de quelques mois, et doivent attendre deux ou trois ans. Cette année, par exemple, dans le département de l'Ardèche, les congés maternité ont augmenté de 40 %. Tant mieux. L'économie va mieux, les femmes sont enceintes... Pour autant, on est dans une situation absolument folle. Je vois à peu près les arguments qui peuvent être tenus du côté de Grenelle, du rectorat, carte scolaire, et autres. On peut ne pas remplacer un enseignant pour deux, trois jours. Les parents l'acceptent mal, mais on peut l'expliquer. Pour autant, il n'est pas acceptable que, dans la commune dont je suis élu, les enfants n'aient pas eu d'école pendant quinze jours. A la rentrée scolaire prochaine, en tout cas, ce ne sera pas tenable, et j'attends donc une réponse très concrète à ce manque de moyens évident. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le député, je crois que le ministre peut déjà plaider l'indulgence, avec l'idée qu'il peut être compris. Lorsque les données se modifient de façon aussi spectaculaire, on peut comprendre que nous ne soyons pas aussitôt en situation d'y répondre: 40 % d'augmentation des congés de maternité, c'est autant de bonnes nouvelles individuelles, mais il est clair que nous n'avions pas prévu cela. Votre question est d'autant plus précieuse qu'il faudra y penser pour l'avenir car le recrutement de 165 000 jeunes enseignantes dans les années qui viennent va sans doute, et fort heureusement, nous confronter à ce type de difficultés. En 1999-2000, le taux d'absence a été de 5,24 % dans votre département, avec un taux de remplacement de 92,79 %. Evidemment, pour la classe qui n'a pas de maître, c'est insupportable. C'est affaire d'organisation et ce n'est pas le ministre, depuis Paris, qui va vous dire comment régler le problème dans telle école, dans telle commune, dans tel village, le remplaçant pouvant aussi être malade ou en congé de maternité, car il s'agit également de personnes humaines. Les moyens consacrés au remplacement sont de 82,5 postes, soit 8,3 %, pour le remplacement des congés maladies et de 13 postes pour le remplacement des stages de formation, ce qui est conforme à la moyenne nationale et, convenons-en, plutôt bien. Il convient d'ajouter six postes consacrés aux stages de formation à l'adaptation et à l'intégration scolaire. Votre département, monsieur le député, n'est donc ni négligé ni méprisé. Pour l'avenir, sachez que nous sommes sensibilisés, que les services d'inspection académique sont alertés et que nous tiendrons compte de cette situation radicalement nouvelle lorsque nous procéderons à l'élaboration de la carte scolaire et aux ajustements qui s'imposent. Nous vous apporterons, au cas par cas, les réponses qui vous sont dues. Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Terrasse. M. Pascal Terrasse. Je prends bonne note de l'information qui vient de m'être communiquée. En effet, il faut sensibiliser à la fois le rectorat et l'inspection académique pour qu'une solution concrète soit apportée à cette pénurie. Toutefois, vous avez bien compris, monsieur le ministre, que la situation est inédite: depuis des années, la profession d'enseignant se féminise et, aujourd'hui, 80 % des nouveaux recrutés sont des jeunes femmes. On peut s'en féliciter, mais, en même temps, l'évolution démographique va accentuer cette tendance. Or, très souvent, un ou deux ans après leur sortie de l'IUFM, ces jeunes femmes sont enceintes. M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Je le sais bien. M. Pascal Terrasse. Il faut réfléchir à ce problème, car ces personnes sont rarement remplacées, ce qui n'est pas acceptable. Monsieur le ministre, si, au mois de septembre, à la rentrée prochaine, ce problème n'est pas résolu ou en voie de l'être, je vous reposerai cette question, je vous harcèlerai moralement jusqu'à ce qu'il le soit. | |