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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Léon Vachet. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, lors de la réforme de la politique agricole commune, un compromis acceptable a été trouvé pour différents secteurs de production, mais celui des fruits et légumes semble être le parent pauvre. En effet, bien que la mise en place de l'OCM, l'Organisation commune des marchés, ait permis la transformation des groupements de producteurs en organisations de producteurs et présente certains avantages, son fonctionnement se révèle trop contraignant, trop bureaucratique pour les producteurs. Par exemple, dans le département des Bouches-du-Rhône, seulement 10 % des producteurs y adhèrent; les autres sont privés des aides éventuelles qu'ils pourraient recevoir de l'Union, des régions ou de l'Etat. Les membres de la profession et les fédérations nationales de producteurs de fruits et légumes désirent que les conditions d'adhésion aux organisations de producteur soient assouplies. Ils proposent notamment la création d'associations de producteurs aux règles d'organisation moins rigides, qui viendraient compléter le dispositif. Cet assouplissement semble absolument nécessaire, car le secteur des fruits et légumes connaît depuis plusieurs années une crise grave qui a conduit à la disparition de bien des exploitations, dans de nombreux départements - 40 % dans les Bouches-du-Rhône. Il convient d'aider en urgence les exploitations encore existantes en leur permettant de bénéficier des différentes formes d'aides. Quelles mesures entendez-vous prendre, monsieur le ministre, afin de répondre aux préoccupations de la profession ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison d'indiquer que la question de l'organisation commune des marchés des fruits et légumes n'était pas inscrite à l'ordre du jour de l'Agenda 2000: nous n'en avons pas traité dans le cadre de ces discussions. Vous avez également raison de souligner que l'OCM fruits et légumes a besoin d'être réformée, notamment dans le sens d'un assouplissement et d'une simplification. Nombre d'organisations professionnelles se plaignent, à juste titre, de son caractère tatillon. C'est pour cette raison que le Gouvernement français, en collaboration avec ces organisations professionnelles, a rédigé un mémorandum, lequel a été déposé la semaine dernière auprès de la Commission de Bruxelles. Il est d'ores et déjà contresigné par les gouvernements italien et espagnol, et il le sera, d'ici à quelques jours, par les gouvernements grec et portugais. Ce sujet sera inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil de l'agriculture, le 14 juin. J'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler d'ici là. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. Je remercie M. Glavany, dont les réponses sont toujours très brèves. | |