| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Claude Viollet rappelle à M. le ministre de la défense l'engagement de l'Etat sur le dossier de l'établissement de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) d'Angoulême. Lors du débat sur le budget de la défense, il rappelait les trois exigences auxquelles cet engagement devait répondre: plus grande lisibilité du plan de charge, jusqu'à l'arrêt de production, élaboration d'un plan de dépollution et réutilisation des 200 hectares du site. Aujourd'hui, alors que six mois se sont écoulés et que le comité de site pour les restructurations de défense, réuni le 3 avril dernier à Angoulême, a procédé à un examen de l'état d'avancement de ce dossier, il souhaite à nouveau l'interroger sur chacun des points évoqués lors de l'examen du budget le 6 novembre. S'agissant du plan de charge, jusqu'à l'arrêt de production évoqué désormais pour mi-2003, il l'interroge sur la nature et le volume des fabrications susceptibles d'être confiées à l'établissement, ainsi que sur les délais, les moyens techniques et humains de mise en oeuvre. S'agissant du plan de dépollution, il souhaite connaître le délai de mise en oeuvre de la construction du four et, en continuité, de la dépollution du lac Vallez, ainsi que les moyens techniques, financiers et humains susceptibles d'être affectés à cette première action, ainsi qu'au plan de dépollution générale du site. S'agissant du plan social, sa version initiale est totalement bouleversée par les derniers développements de ce dossier, tant au niveau de la prolongation de l'activité industrielle qu'au niveau des délais de mise en oeuvre de la dépollution du site, qui pourrait s'étaler jusqu'en 2006, voire même jusqu'en 2010. Il lui demande d'envisager son réexamen, de façon à permettre aux salariés les plus âgés de l'établissement d'y terminer leur activité, et à veiller au reclassement du petit nombre restant, sur des emplois stables, en priorité dans les services de l'Etat ou les collectivités territoriales. Enfin, s'agissant de la réutilisation du site, il souhaite qu'il s'engage avec la SNPE et les collectivités territoriales compétentes en faveur d'un projet fort, cohérent, dynamique, susceptible d'être retenu par l'Etat comme un grand projet d'aménagement du territoire, et soutenu en tant que tel. Alors que nous approchons du premier anniversaire de l'annonce de la fermeture du site SNPE d'Angoulême, les salariés et leurs familles, les élus et l'ensemble de nos concitoyens attendent des engagements précis de la part du Gouvernement sur chacun de ces points.» La parole est à M. Jean-Claude Viollet, pour exposer sa question. M. Jean-Claude Viollet. Monsieur le ministre de la défense, lors de l'examen du budget de la défense, le 6 novembre 2000, je vous demandais de m'assurer de l'engagement de l'Etat sur le dossier de l'établissement SNPE d'Angoulême. Je rappelais les trois exigences auxquelles cet engagement devait, selon moi, répondre: plus grande lisibilité du plan de charge jusqu'à l'arrêt de production, élaboration d'un plan de dépollution et réutilisation des 200 hectares du site. J'insistais notamment sur le fait que le plan social devait répondre à ces trois exigences et offrir un reclassement de qualité à tous les salariés qui n'ont que trop souffert, et avec eux leurs familles, après six plans d'adaptation. Dans votre réponse, vous m'indiquiez que la décision de fermeture du site devait faire l'objet de mesures de compensation et d'accompagnement de qualité, notamment au niveau du plan social. S'agissant de l'avenir du site, vous indiquiez qu'à l'issue de l'étude de sols, alors en cours, une étude d'ensemble sur sa réutilisation devrait être conduite. Enfin, vous confirmiez avoir d'ores et déjà décidé la construction d'un four d'incinération de déchets, afin d'engager rapidement la dépollution indispensable pour la réutilisation de l'ensemble des terrains, dont vous reconnaissiez qu'ils recélaient beaucoup de potentialités. Aujourd'hui, alors que six mois se sont écoulés et que le comité de site pour les restructurations de défense, réuni le 3 avril dernier à Angoulême sous la présidence de Mme le préfet de la Charente, en présence de M. le délégué interministériel aux restructurations de la défense, a procédé à un examen de l'état d'avancement de ce dossier, je souhaite à nouveau vous interroger sur chacun des points évoqués ici même le 6 novembre. S'agissant du plan de charge jusqu'à l'arrêt de production, évoqué désormais pour mi-2003, pouvez-vous nous donner des indications plus précises quant à la nature et au volume des fabrications susceptibles d'être confiées à l'établissement, ainsi que sur les délais et les moyens techniques et humains de mise en oeuvre ? Pour le plan de dépollution, pouvez-vous nous indiquer le délai de mise en oeuvre de la construction du four et, en prolongement, de la dépollution du lac Vallez, ainsi que les moyens techniques, financiers et humains susceptibles d'être affectés à cette première action. Au-delà, dans quel délai précis le plan de dépollution générale du site sera-t-il élaboré ? En ce qui concerne le plan social, sa version initiale, arrêtée en fonction d'une fermeture du site en 2005 avec arrêt de la production mi-2002 est, vous en conviendrez, totalement bouleversée par les derniers développements de ce dossier, tant au niveau de la prolongation de l'activité industrielle jusqu'à mi-2003, qu'au niveau des délais de mise en oeuvre de la dépollution du site qui pourrait s'étaler jusqu'en 2006, voire jusqu'en 2010. Pouvez-vous vous engager à solliciter son réexamen de façon à permettre aux salariés les plus âgés de l'établissement d'y terminer leur activité en participant tant aux tâches de production que de dépollution et, bien entendu, de sécurité, et à veiller au reclassement du petit nombre restant sur des emplois stables, en priorité dans les services de l'Etat ou les collectivités territoriales ? Enfin, s'agissant de la réutilisation du site, pouvez-vous vous engager, avec la SNPE qui a sa propre responsabilité en la matière, à aider les collectivités territoriales compétentes, moyennant qu'elles engagent effectivement une étude d'ensemble débouchant sur un projet fort, cohérent, dynamique, susceptible d'être retenu par l'Etat comme un grand projet d'aménagement du territoire et soutenu en tant que tel ? Monsieur le ministre, alors que nous approchons du premier anniversaire de l'annonce de la fermeture du site SNPE d'Angoulême, les salariés et leurs familles, les élus et l'ensemble de nos concitoyens attendent en Charente des engagements précis de la part du Gouvernement sur chacun de ces points. Je sais que, comme il le fait depuis 1997, le Gouvernement s'honorera à les tenir. C'est la raison pour laquelle je vous remercie par avance de vos réponses. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, vous avez souhaité m'interroger sur les engagements de l'Etat consécutifs à la décision prise l'an dernier par l'entreprise publique SNPE d'arrêter progressivement son activité de fabrication de poudres et explosifs sur le site d'Angoulême. Les partenaires locaux de SNPE s'interrogent sur le devenir des personnels, sur la dépollution du site et sur sa réutilisation future dans l'intérêt du bassin d'emploi concerné. Je connais votre attachement personnel au traitement exemplaire de ces problèmes. Tout d'abord, je vous confirme que les perpectives actuelles de commandes dans les domaines couverts par le site d'Angoulême conduisent SNPE à prolonger de quelques mois les fabrications. Il s'agit pour l'essentiel d'un complément de commandes pour la société Celerg, partenaire de SNPE compétent pour la propulsion tactique des missiles, et pour des munitions destinées à GIAT Industries. La transition prévue par l'établissement sera donc un peu plus lente, mais la prolongation ne dépassera pas quelques mois, et les perspectives économiques d'activité dans la durée ne changent pas. La fermeture sera plus progressive, mais reste inévitable. Le processus de dépollution va être amorcé, comme je vous l'avais annoncé à l'automne dernier, avec la mise en oeuvre du four destiné à brûler le coton-poudre présent sous forme de sédiments, notamment dans le lac Vallez. Le marché d'acquisition et d'installation du four, pour un montant que l'on estime à 2 millions d'euros, aura une durée d'exécution de douze mois, jusqu'au début 2002, et sera suivi d'un marché d'exploitation d'une durée de cinq ans et d'un montant que l'on anticipe aujourd'hui à 12,2 millions d'euros. Il consistera dans l'extraction et l'élimination des résidus explosifs et autres objets suspects pouvant subsister dans le lac. Sa notification est prévue pour l'année prochaine. Il doit occuper une vingtaine de salariés qui seraient repris dans les effectifs de SNPE et, sauf nouvelle découverte préoccupante, le lac Vallez devrait donc être entièrement dépollué en 2007. S'agissant des autres opérations de dépollution du site, les résultats de la première étude de sols demandée à la SNPE ont été remis dans les derniers jours de 2000. Ils ont fait apparaître - et c'est préoccupant - la nécessité d'une étude plus poussée de préparation de la dépollution préalablement à toute investigation de terrain, les personnes faisant des fouilles pouvant elles-mêmes être exposées à des dangers. Cette étude de faisabilité est, à l'heure actuelle, négociée entre la délégation générale pour l'armement et la SNPE, qui la cofinanceront. Elle portera sur les contraintes de sécurité, de coût, de calendrier, et sur les méthodes de sécurisation des opérations, puisqu'il y a un risque pyrotechnique. On peut penser que la notification du marché correspondant aura lieu à l'automne 2001, pour un montant d'environ 1,5 million d'euros. Après quoi, les investigations de terrain permettront, en 2003, d'arrêter la nature et les modalités définitives de dépollution du site. C'est donc à ce moment-là que l'on connaîtra le calendrier définitif. Je souhaite naturellement que l'on aboutisse à rendre réaliste un projet de réutilisation future du site, qui aura le soutien effectif de l'Etat. Dès maintenant, une démarche de redynamisation du bassin d'emploi est engagée, et, vous le savez, le ministère de la défense - l'Etat en général - et la SNPE y participent activement. S'agissant de la situation professionnelle des salariés, les modifications de calendrier, tant pour l'arrêt des fabrications que pour les opérations de dépollution, conduisent au réexamen du calendrier des départs que vous évoquiez. Il est important que les salariés en soient régulièrement informés. L'effectif de la SNPE, qui était à Angoulême de 155 agents au 1er juillet 2000, devrait atteindre, à la fin de 2003, par l'effet des départs à la retraite, 80 personnes, dont une vingtaine devraient alors travailler à la dépollution du lac Vallez. Une trentaine d'autres - mais c'est encore incertain, puisque l'étude de dépollution n'est pas entièrement achevée - pourraient être affectées aux autres opérations de dépollution. Enfin, des solutions de reclassement seront prévues pour tous les salariés au sein du groupe SNPE ou sur le bassin d'emploi. Comme vous le recommandez, ce devra être, bien sûr, sur des emplois durables. Vous pouvez compter, monsieur le député, sur la poursuite des engagements de l'Etat et de la société SNPE dans ce dossier, en toute transparence et en toute loyauté avec les partenaires locaux au nom desquels vous parlez. Les emplois de ce secteur sont désormais stabilisés. Le dialogue avec l'ensemble des partenaires, que vous avez facilité, a permis de trouver de nouvelles perspectives d'activité industrielle pour ce territoire, et nous pouvons maintenant voir l'avenir de manière positive. Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Viollet. M. Jean-Claude Viollet. Je remercie M. le ministre de ses réponses précises. Je souhaite qu'à l'avenir la transparence qui préside à ce dossier puisse se poursuivre avec l'ensemble des partenaires intéressés. | |