FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 14040  de  M.   Vasseur Philippe ( Démocratie libérale et indépendants - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2425
Réponse publiée au JO le :  01/06/1998  page :  2988
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  titre de reconnaissance de la Nation. médaille. création
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vasseur se fait l'intermédiaire des associations d'anciens combattants auprès de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants afin que le titre de reconnaissance de la Nation attribué au titre des différents conflits (guerres 39-45, Indochine, Corée, Mission extérieure...) soit assorti d'une décoration spécifique.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un voeu tendant à l'extension éventuelle de la médaille créée en faveur des militaires et civils ayant servi en Afrique du Nord et titulaires du titre de reconnaissance de la nation, en application du décret du 29 avril 1997. Le texte en cause réserve expressément cette médaille « médaille d'Afrique du Nord » aux titulaires du titre de reconnaissance de la nation attribué au titre de ce conflit. Le secrétaire d'Etat comprend parfaitement les sentiments éprouvés par les titulaires du titre de reconnaissance de la nation au titre de tous les autres conflits ou missions auxquels la France a participé. C'est pourquoi il a décidé d'étudier la question de la création éventuelle d'une médaille en leur faveur.
DL 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O