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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité qu'il y aurait, dans la société moderne, de permettre aux jeunes orphelins d'obtenir la majorité à seize ans. A un moment où la loi sur l'immigration a prévu qu'un jeune étranger puisse, dès treize ans, demander l'acquisition de la nationalité française, il lui demande s'il ne croit pas que cette émancipation devrait être accordée aux jeunes gens orphelins que l'expérience de l'orphelinat aura conduit à mûrir.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en l'état de la législation les enfants orphelins, admis en qualité de pupilles de l'Etat ou pour lesquels une tutelle familiale ou une tutelle d'Etat est organisée, peuvent faire l'objet d'une émancipation à seize ans, à la demande du conseil de famille, lorsqu'il apparaît à cet organe que ceux-ci ont acquis une maturité suffisante et qu'une mesure se justifie en raison de leur situation. Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire d'abaisser d'une façon générale l'âge de la majorité pour la catégorie d'enfants évoquée par l'auteur de la question, dont le degré de maturité peut être variable d'un enfant à l'autre, indépendamment de leur expérience vécue. Il convient par ailleurs de souligner que, même en dehors d'une décision d'émancipation, l'adolescent dispose, dès l'âge de seize ans, de l'exercice d'un certain nombre de droits relatifs à sa personne et à ses biens et à la possibilité de faire seul un certain nombre d'actes que la loi ou l'usage lui autorisent, tels que conclure un contrat d'apprentissage ou de travail, adhérer à un syndicat, disposer librement des revenus de son travail, ouvrir un compte bancaire et y effectuer des retraits dans la limite des sommes disponibles. Le système législatif actuel présente donc une souplesse permettant une adaptation à la situation de chaque adolescent orphelin.
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