FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1405  de  Mme   de Panafieu Françoise ( Rassemblement pour la République - Paris ) QG
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  03/06/1999  page :  5280
Réponse publiée au JO le :  03/06/1999  page :  5280
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  transports en commun
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Faible réponse que celle de M. Richard pour un sujet aussi important que celui de la défense de notre pays. J'ai l'impression que cette réponse était davantage inspirée par le souci du maintien de la majorité plurielle que par celui de notre politique de défense. Dont acte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'en viens à ma question.
Monsieur le Premier ministre, à l'inquiétude succède la colère. Aujourd'hui, Paris est en colère à la suite d'une sauvage agression survenue hier dans le métro à la station Barbès-Rochechouart et qui met en danger la vie d'un agent de la RATP. Ce nouvel et dramatique épisode de la progression de la violence urbaine a débouché sur une grève générale, avec toutes les conséquences que l'on sait.
Je tiens à exprimer à la famille de cet agent la compassion la plus sincère de notre groupe, et, je le pense, de l'ensemble de la représentation nationale. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Au moment où certains se plaisent ou se complaisent à chanter les louanges de votre politique, monsieur le Premier ministre, il est utile de rappeler quelques chiffres concernant la délinquance. Alors qu'entre 1995 et 1997, la délinquance générale à Paris avait baissée de 15 % et de 30 % pour la délinquance sur la voie publique,...
M. Christian Cabal. C'est vrai !
Mme Françoise de Panafieu. ... nous enregistrons depuis 1998 une progression de 4,5 % pour la délinquance générale, de 10 % pour celle sur la voie publique, et de 37,5 % pour celle ayant pour cadre le réseau RATP.
M. Arthur Dehaine. C'est vrai !
Mme Françoise de Panafieu. Voilà six mois, monsieur le Premier ministre, vous annonciez aux Français, par le biais de la télévision, des mesures en faveur de la sécurité dans les transports en commun. La sécurité n'est revenue ni pour les agents de la RATP ni pour les voyageurs ! Aujourd'hui, les Franciliens subissent une de ces grèves qui leur coûtent tant en fatigue qu'en perturbations diverses, mais, celle-ci, ils la trouvent vraiment justifiée.
L'opposition nationale s'associe à ces élus parisiens qui demandent constamment, mais en vain, un accroissement des effectifs de police. Et ce n'est pas la mesure annoncée ce matin dans l'urgence par le préfet de police qui permettra de répondre durablement à la situation.
Nous savons, et vous le savez très bien, tous les syndicats de police le disent et le répètent: il manque 1 500 policiers à Paris. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste.) Et ce ne sont ni les emplois-jeunes ni les agents d'ambiance qui pallieront cette insuffisance. (Mêmes mouvements.)
M. Yves Rome. Scandaleux !
Mme Françoise de Panafieu. Ma question est simple: qu'attendez-vous pour considérer que Paris est un département difficile, et qu'attendez-vous donc pour le doter en conséquence des renforts de police nécessaires ?
M. Alain Néri. Pas à Paris !
Mme Françoise de Panafieu. Qu'attendez-vous pour agir ? Il faut que vous vous décidiez à faire autre chose qu'à réunir des colloques.
M. Yves Rome. Scandaleux !
Mme Françoise de Panafieu. Quand prendrez-vous les mesures énergiques qu'imposent la délinquance des mineurs, la multiplication des bandes et l'exaspération aujourd'hui cruciale de la population et des élus ?
Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez plus vous livrer à des manoeuvres dilatoires, nos concitoyens attendent, en même temps que votre réponse, de vraies remèdes à cette insécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Eric Doligé. La CGT entre en piste !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, face au drame qui s'est produit hier dans le métro, l'heure est davantage à la solidarité et à la réflexion,...
M. Eric Doligé. A l'action !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... pour essayer de faire progresser les choses, qu'à une démarche polémique ou politicienne. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous attendons de disposer de tous les éléments susceptibles de nous expliquer pourquoi une telle altercation...
M. Pierre Lellouche. «Altercation» ! La famille appréciera !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... a eu des conséquences terribles et tragiques pour un agent de la RATP. Le président de la RATP et moi-même, nous nous sommes rendus sur place pour exprimer, comme M. le Premier ministre l'a fait ce matin, notre solidarité (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Jean-Louis Debré. Ce n'est pas cela qui va régler le problème !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Un peu de pudeur, Debré !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... notre compassion à la famille de la victime et aux agents concernés.
Les agents de la RATP ressentent aujourd'hui une très très forte émotion, car l'un des leurs se trouve entre la vie et la mort à l'heure où nous parlons. Ces agents, qui assurent un service public, se trouvent confrontés à des problèmes d'insécurité qui ne devraient pas exister.
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. Pierre Lellouche. Qu'allez-vous faire ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La détermination du Gouvernement, madame la députée, vous le savez, est totale pour renforcer l'humanisation du service public («Baratin !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et la sécurité dans les gares et dans les transports collectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Qu'avons-nous fait ?
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Rien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Depuis 1997, époque à laquelle s'est réunie une table ronde («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), bien des choses se sont concrétisées. Ainsi, 1 700 emplois statutaires et emplois-jeunes ont été créés pour établir un contact avec le public. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Christian Cabal. Ce n'est pas ça qui permettra d'empêcher les agressions !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Sur le plan des moyens matériels, alors que vous vous contentiez simplement de 30 millions de francs par an, nous avons débloqué 300 millions pour valoriser tous les systèmes de radio-surveillance (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Pierre Lellouche. La délinquance à la RATP a progressé de plus de 37 % !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et pour équiper les cabines de dispositifs anti-agressions.
De même, les effectifs de la police nationale ont été renforcés.
M. Jean-Louis Debré. Vous n'êtes pas le ministre de la police !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Dans les gares, notamment en région parisienne, des postes de police vont être mis en place. Et vous reconnaissez, madame la députée, que c'est une bonne chose.
M. Philippe Auberger. On parle du métro !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Par ailleurs, la préfecture de police a annoncé ce matin qu'elle allait accroître notablement le nombre des patrouilles en uniforme, notamment pour lutter contre la présence des vendeurs à la sauvette, dont on sait qu'elle est à l'origine de l'altercation qui s'est produite. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Parallèlement, nous avons souhaité que le Parlement se prononce - et c'est ce qu'il a fait - pour que les auteurs d'agressions contre des agents du service public des transports soient plus sévèrement sanctionnés. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Malheureusement, le recours formé devant le Conseil constitutionnel par une partie des députés de l'opposition ne permet pas, pour l'instant, de promulguer la loi. (Huées sur les mêmes bancs. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La dimension «transports collectifs» est prise en compte dans tous les contrats locaux de sécurité, sauf à Paris qui a refusé de l'inclure. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous voyez bien que la volonté du Gouvernement en la matière est totale.
Dans de telles circonstances, nous devons exprimer tous ensemble non seulement notre solidarité et notre compassion vis-à-vis de la famille concernée, laquelle est terriblement éprouvée, mais également envers les agents du service public,...
M. Jean-Michel Ferrand. Oui !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... pour que les transports collectifs deviennent de plus en plus sûrs et pour que les usagers puissent les utiliser dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O