FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 14073  de  M.   Grasset Bernard ( Socialiste - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2606
Réponse publiée au JO le :  25/01/1999  page :  458
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  inscription
Analyse :  dossiers. harmonisation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'absence totale d'harmonisation des dossiers de poursuites d'études pour les jeunes lycéens qui postulent dans des sections situées hors de leur académie d'origine. Les dossiers de poursuites d'études sont de format et de présentation variant d'une académie à une autre. Certains sont en couleurs, d'autres en noir et blanc. Ils sont délivrés aux postulants moyennant paiement en timbres-poste à des prix variés. Il lui demande en conséquence s'il ne lui paraît pas utile et clair de faire éditer un modèle unique national applicable à toutes les académies.
Texte de la REPONSE : La présentation et la couleur des dossiers de poursuites d'études proposés aux lycéens relèvent de la compétence de l'académie et de la politique adoptée en la matière. Seule la poursuite d'études en classes préparatoires aux grandes écoles fait l'objet d'une procédure nationale, l'inscription des étudiants se faisant sur un dossier de couleur unique. Pour ce qui concerne les inscriptions en BTS, en université ou en IUT, l'harmonisation des dossiers d'inscription s'avère plus difficile dans la mesure où ce sont les établissements d'accueil qui, dans le cadre de leur autonomie, constituent les dossiers. Cependant pour les BTS, certaines académies comme celle de Créteil ont déjà adopté un dossier d'inscription unique. La généralisation de l'utilisation de la télématique en matière d'inscription (Ravel, Ocapi, etc.) tend à harmoniser les procédures existantes. Cependant, il n'est pas envisagé, dans l'immédiat, l'utilisation d'un modèle national unique de l'inscription.
SOC 11 REP_PUB Poitou-Charentes O