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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Desallangre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie et concerne le retrait, annoncé pour dans peu de temps, de la distribution du supercarburant. La directive européenne du 13 octobre 1998 impose ce retrait dans un souci de lutte contre les pollutions atmosphériques et de préservation de la santé de nos concitoyens. Cependant, un grand nombre de véhicules fonctionnent encore exclusivement au supercarburant plombé, qui représente 30 % de la consommation. Les possesseurs de ces automobiles ou deux roues n'ont bien souvent pas la possibilité financière de renouveler un véhicule parfois âgé. De même, l'utilisation d'additifs coûteux est malcommode et l'adaptation des moteurs n'est pas envisageable pour les ménages les plus modestes, qui sont le plus souvent les possesseurs de ces véhicules anciens. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, si les conséquences économiques et sociales d'un tel retrait ont été évaluées, afin d'éviter de pénaliser les ménages à faibles revenus. Si ces conséquences se révélaient trop rigoureuses pour ces ménages, envisageriez-vous d'user de la faculté reconnue par l'article 3 de la directive, ce qui permettrait de reporter l'entrée en vigueur de la mesure le temps de trouver des solutions prenant en compte les difficultés de certains propriétaires ? Pouvez-vous préciser les modalités du retrait de la distribution du supercarburant et, au-delà, indiquer comment vous entendez protéger ceux de nos concitoyens que leurs ressources trop modestes obligent à utiliser des véhicules fonctionnant à l'essence plombée ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la suppression du carburant plombé au 1er janvier 2000 concerne plusieurs millions d'automobilistes, puisque 30 % du carburant distribué aujourd'hui est du super contenant du plomb et que 15 % des automobiles en circulation ont été construites avant 1987 et utilisent ce type de carburant. Le Gouvernement est très attentif à la situation des automobilistes qui sont contraints, parce qu'ils possèdent des véhicules de ce type, à utiliser du carburant plombé; ce sont en majeure partie des automobilistes très modestes, vous avez raison de le souligner. Il n'a pas paru opportun de différer l'application de cette directive, car nous avons souhaité privilégier la protection de l'environnement. Au 1er janvier 2000, ce carburant sera donc remplacé par un carburant de substitution spécifiquement dédié aux véhicules anciens et qui ne contiendra pas de plomb. Il sera distribué dans l'ensemble des stations-service exactement dans les mêmes conditions que le carburant plombé aujourd'hui. Je tiens donc à rassurer tous les automobilistes qui utilisent ce carburant: rien ne changera en pratique pour l'alimentation en carburant de leur véhicule. Ce choix a été dicté par un souci de simplification en faveur des consommateurs, qui ne subiront aucune rupture d'approvisionnement, aucune contrainte nouvelle, qui ne devront effectuer aucune démarche supplémentaire. Le prix du nouveau carburant sera d'ailleurs équivalent à celui de l'essence plombée actuelle. Ce choix est le même que celui effectué par l'Allemagne, l'Autriche et les pays scandinaves. Nous l'avons fait après une concertation très étroite avec les industriels et les consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |