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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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équipement et transports : structures administratives
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Analyse :
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ENIM. délocalisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation de l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) situé à Saint-Malo. Un projet en cours d'étude concernerait la délocalisation de certaines tâches, actuellement effectuées par les services de l'ENIM à Paris et à Saint-Malo, vers le site de Lorient, dans le cadre d'une opération d'aménagement du territoire. La délocalisation projetée inquiète les personnels qui s'interrogent sur une volonté de réforme en profondeur de l'ENIM qui viserait à sa disparition à moyen terme, le personnel de l'ENIM allant abonder les effectifs gérés par la direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM). Il lui demande si la place de l'ENIM sur le littoral et plus particulièrement sur le quartier maritime de Saint-Malo peut, sans ambiguité, être reconnue et renforcée par son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), tenu le 15 décembre 1997 a retenu le principe d'un renforcement du centre de Lorient de l'Etablissemnt national des invalides de la marine (ENIM), par transfert de tâches effectuées actuellement à Paris. Ceci doit se réaliser sans porter atteinte au niveau du service ni aux importantes modernisations au cours comme par exemple l'introduction de la carte à puce en assurance maladie et la mise en oeuvre des mesures inscrites dans la loi d'orientation relative aux pêches maritimes. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé au directeur de l'ENIM de réaliser une étude prenant en compte ces objectifs et ces contraintes. Cette étude, qui vient d'être rendue publique, propose de saisir l'occasion de cete délocalisation pour rationaliser et améliorer l'organisation de l'ENIM. Elle envisage en particulier de localier à Saint-Malo l'ensemble de la fonction de recouvrement des cotisations des armateurs, tandis que le centre de liquidation des prestations de Lorient verrait sa zone de compétence s'étendre au sud du Finistère dont il est géographiquement très proche. Cette opération ne conduirait à aucune diminution des effectifs présents sur le site de Saint-Malo, site dont le rôle se trouverait au contraire renforcé. Ces propositions vont faire l'objet d'une large concertation avec toutes les parties intéressées. Par ailleurs, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a décidé à l'automne dernier d'abandonner le projet de réforme initié par son prédécesseur, qui tendait à modifier le statut de l'ENIM et avait inquiété le monde maritime et les personnels. Il a décidé en revanche d'actualiser et de compléter le décret de 1953 qui fixe l'organisation de l'ENIM, afin de conforter le régime des marins et de lui conserver la pleine responsabilité de ses moyens. Cette actualisation a d'ailleurs reçu un avis favorable unanime tant du Conseil supérieur de l'ENIM que du comité technique paritaire de l'organisme.
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