| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-Louis Fousseret. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le Premier ministre a fait de l'entrée de la France dans la société de l'information une priorité de l'action du Gouvernement et il a placé le développement de l'usage d'Internet au coeur de ses préoccupations. Le 19 janvier dernier, à l'occasion d'un comité interministériel sur la société de l'information, il a souhaité que soient mises en oeuvre des mesures tarifaires favorables aux internautes. De nombreuses associations d'internautes mécontents - l'IMC, l'ADIM - ont manifesté à plusieurs reprises leur hostilité à l'égard des tarifs de France Télécom et demandé des formules tarifaires plus favorables. A cet effet, j'avais d'ailleurs déposé auprès du groupe socialiste une proposition de loi tendant à instituer un forfait de connexion à Internet. A l'époque, on m'avait assuré que le Gouvernement ferait des propositions car il voyait là une priorité. En effet, à une époque où le prix du matériel informatique est en baisse constante, où les fournisseurs d'accès gratuit à Internet se multiplient, la facture téléphonique constitue encore un frein incontournable pour ceux qui utilisent ce nouveau média pendant des durées importantes, surtout pour les ménages les plus modestes. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il prises pour donner toute sa portée à son engagement en faveur du développement véritablement démocratique d'Internet en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, il nous fallait, à Dominique Strauss-Kahn et à moi-même, vérifier auprès de l'ART la conformité des dispositions que nous avons homologuées hier avec les règles de la concurrence. C'est désormais fait et nous avons donc pu annoncer que le forfait permettra à tout internaute de disposer de vingt heures de connexion par mois pour 100 francs. Il sera utilisable tous les jours à partir de dix-huit heures, le mercredi après-midi à partir de quatorze heures, les week-ends et les jours fériés sans aucune restriction horaire. Il correspond au prix très modique de 5 francs par heure, alors que le tarif local est aujourd'hui de 16 francs par heure en heures pleines et de 8 francs en heures creuses; c'est donc le meilleur tarif qui puisse être pratiqué aujourd'hui. M. Bernard Roman. Très bien ! M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Il correspond pleinement aux directives européennes et intégralement aux règles de la concurrence. Une comparaison rapide permet de le montrer: pour vingt heures, le prix est de 100 francs en France, 147 francs en Grande-Bretagne et 154 francs en Allemagne. La France se situe donc au meilleur niveau européen et, dès que France Télécom aura commercialisé ce tarif, nous pourrons aborder une nouvelle étape pour la mise à disposition du plus vaste public, à un coût tout à fait remarquable par sa modicité, de ce moyen de communication, d'information et de culture. Je tiens à préciser à l'Assemblée nationale que ce progrès technologique doit être suivi d'autres progrès puisque nous avons demandé, Dominique Strauss-Kahn et moi-même, à France Télécom de proposer rapidement une offre de raccordement à haut débit, car c'est le vrai problème aujourd'hui pour les internautes, sur les lignes téléphoniques, par la mise en oeuvre de la technologie ADSL, et que l'ART doit nous rendre un avis sur cette offre dans les délais les plus brefs. Cette technologie permettra aux abonnés situés dans les zones urbaines de disposer d'un service de meilleure qualité et d'une plus grande rapidité d'accès, tout en utilisant la même ligne pour le service téléphonique. Le Gouvernement est donc bien en ligne (Sourires) et en cohérence avec le précepte qu'il a mis en avant lorsque, autour du Premier ministre, nous avons bâti l'idée très forte et très novatrice de société de l'information, dans laquelle la France est l'un des premiers pays du monde développé à s'être engagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |