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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Claude Birraux attire l'attention deMme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la pénurie d'infirmières qui prend une tournure particulièrement dramatique en Haute-Savoie. Ce problème général est en effet exacerbé dans le département par trois facteurs essentiels: le doublement de la population du département en quarante ans qui augmente les besoins infirmiers en structures sanitaires, médico-sociales et à domicile. Cette progression s'accompagne d'un vieillissement rapide de cette population (+ 56 % de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans entre 1990 et 1999), ce qui a conduit le département à relancer un programme de construction de maisons de retraite de plus de 400 lits dans les trois ans; la proximité de la Suisse, qui recrute massivement les infirmières et les aides-soignantes travaillant en Haute-Savoie ou sortant des écoles de formation en leur offrant des salaires et des conditions de travail beaucoup plus intéressantes qu'en France; le manque de moyens suceptibles d'attirer ou de fixer les infirmières dans le département (coût de la vie élevé, logement rare et cher, conditions de travail difficiles du fait de la pénurie). Actuellement, trois maisons de retraite proches de la frontière ne disposent plus d'infirmières titulaires et, depuis une semaine, une nouvelle maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD) de 50 lits, qui a ouvert début janvier, ne trouve plus aucune infirmière, même par le biais d'agences d'intérim, ce qui l'amène à envisager purement et simplement sa fermeture prochaine après cinq mois de fonctionnement, alors que les besoins sont considérables et que les autres maisons environnantes ne sont pas en mesure d'accueillir ses pensionnaires. De plus, le statut territorial du personnel des ces maisons, gérées par des centres communaux d'action sociale, constitue un handicap supplémentaire par rapport aux autres modes de gestion public et privé (nécessité de passer un concours pour être titularisé, rémunération et carrière moins intéressantes). La mise en place des 35 heures dans le secteur public au 1er janvier 2002 (largement majoritaire dans le département) va se révéler impossible dans nos établissements, sauf à rendre la situation actuelle catastrophique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre à cette situation d'urgence: réquisition par le préfet d'infirmiers diplômés d'Etat, appelés du contingent, accueil dans des conditions exceptionnelles et dérogatoires au statut de personnels en provenance d'autres pays, etc. A moyen terme, il souhaiterait connaître les moyens qu'elle envisage de mettre en place pour augmenter le nombre d'infirmières disponibles, pour rapprocher le statut des personnels (titre III et titre IV) et, plus largement, redéfinir les diplômes, les formations et revaloriser les carrières des personnels médico-sociaux travaillant en établissement et à domicile dont les statuts ne sont plus attractifs dans le contexte actuel de reprise économique.» La parole est à M. Claude Birraux. M. Claude Birraux. Ma question a trait à la pénurie d'infirmières qui prend une tournure particulièrement dramatique en Haute-Savoie. Ce problème, général, est en effet exacerbé dans notre département par trois facteurs essentiels: Premièrement, le doublement de la population du département en quarante ans, qui augmente les besoins infirmiers en structures sanitaires, médico-sociales et à domicile. Cette progression s'accompagne d'un vieillissement rapide de cette population - plus de 56 % de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans entre 1990 et 1999 -, ce qui a conduit le département à relancer un programme de construction de maisons de retraite de plus de 400 lits en trois ans; Deuxièmement, la proximité de la Suisse qui recrute massivement les infirmières et les aides-soignantes travaillant en Haute-Savoie ou sortant des écoles de formation en leur offrant des salaires et des conditions de travail beaucoup plus intéressantes qu'en France; vous savez qu'un franc suisse vaut 25 francs français. Troisièmement, le manque de moyens susceptibles d'attirer ou de fixer les infirmières dans notre département: coût de la vie élevée, logement rare et cher, conditions de travail difficiles du fait de la pénurie. Actuellement trois maisons de retraite proches de la frontière ne disposent plus d'infirmières titulaires. Depuis une semaine, une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, qui possède cinquante lits et, qui a ouvert début janvier, ne trouve plus aucune infirmière, même par le biais d'agences d'intérim. Elle envisage donc purement et simplement sa fermeture prochaine après cinq mois de fonctionnement, alors que les besoins sont considérables et que les autres maisons environnantes ne sont pas en mesure d'accueillir ses pensionnaires. En outre, le statut territorial du personnel de ces maisons gérées par des CCAS constitue un handicap supplémentaire par rapport aux autres modes de gestion publics et privés: nécessité de passer un concours pour être titularisé, rémunération et carrière moins intéressantes. La mise en place des 35 heures dans le secteur public, le 1er janvier 2002, largement majoritaire dans le département, va se révéler impossible dans nos établissements, sinon catastrophique. C'est pourquoi je voudrais connaître les mesures que compte prendre le ministère de l'emploi et de la solidarité pour répondre à cette situation d'urgence: réquisition par le préfet d'infirmiers et infirmières diplômées d'Etat, appelés du contingent, accueil dans des conditions exceptionnelles et dérogatoires au statut de personnels en provenance d'autres pays ? A moyen terme, quels moyens sont envisagés pour augmenter le nombre d'infirmières disponibles, pour rapprocher le statut des personnels - titre III et titre IV - et plus largement, redéfinir les diplômes, les formations et, revaloriser les carrières des personnels médico-sociaux travaillant en établissement et à domicile dont les statuts ne sont plus attractifs dans le contexte actuel de reprise économique ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la ville. M. le ministre délégué à la ville. Monsieur le député, le Gouvernement, conscient des nombreuses difficultés rencontrées pour recruter des infirmiers, a prévu plusieurs mesures destinées à agir sur l'ensemble des facteurs. La première a consisté à relever les quotas d'infirmiers de 8 000 places - soit plus de 43 % d'augmentation - dans les instituts de formation en soins infirmiers. La mesure prise sur les rentrées de 2000 sera reconduite en 2001 et 2002. Le département de la Haute-Savoie, pour sa part, a bénéficié d'une augmentation substantielle de 82,39 %, passant de 176 étudiants en 1999 à 321 en 2000 et 2001. La deuxième est la mise en oeuvre d'un protocole à destination des étudiants en instituts de formation en soins infirmiers afin d'améliorer le déroulement de leur formation: revalorisation des bourses d'études; indemnisation des stages pratiques appliquée aux trois années de formation; prise en charge des frais de déplacements occasionnés pour les stages se trouvant en dehors de la commune où est situé l'institut. La troisième est l'amélioration, dès 2002, de l'attractivité de la profession grâce au protocole d'accord de mars 2001. Celui-ci prévoit une amélioration importante du déroulement de carrière et du cursus professionnel pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, sont en cours d'élaboration des mesures de recrutement spécifiques telles qu'un programme de retour à l'emploi à destination des infirmiers ayant cessé leur activité depuis plus de cinq ans - population évaluée à 50 000 candidats - et l'accueil d'infirmiers en provenance de pays membres de la Communauté européenne - tels que l'Espagne. Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, le Gouvernement met en place des moyens d'actions permettant de répondre, à court et moyen termes, aux difficultés de recrutement des personnels infirmiers. Mme la présidente. La parole est à M. Claude Birraux. M. Claude Birraux. Monsieur le ministre, votre réponse n'apaise pas totalement mes inquiétudes. D'abord, bien que les quotas dans les écoles aient été relevés, toutes les places offertes n'ont pas été pourvues, faute de candidats ou de candidates. L'attractivité de la profession est peut-être moindre, mais les conditions d'entrée sont peut-être également trop strictes, un certain nombre de candidats qui ont la vocation ayant été recalés. De toute façon, ces concours n'auront d'effet, au mieux, qu'à partir de 2003, dans deux ans, c'est-à-dire le temps nécessaire à la formation. Se posent ensuite un problème de statut et des difficultés liées à la proximité de la Suisse qui connaît, elle aussi, une pénurie d'infirmières, ce qui la conduit à recruter des personnes non seulement dans l'Union européenne, mais aussi dans les pays de l'Est ou au Canada ! Il faut donc essayer de limiter ces effets de «pompe aspirante.» Les élus responsables des CCAS envisageaient de lier quelques avantages matériels, comme un logement de fonction, au poste d'infirmière titulaire dans les maisons de retraite. Mais la cour régionale des comptes oppose le caractère indu de cet avantage - qui n'est pas prévu dans les statuts. L'élu et la personne recrutée risqueraient, ce qui est un comble, de se trouver en difficulté ! Et puis, ce qui m'inquiète, c'est ce monstre qu'est, j'ose le dire, la direction générale de la santé. Dans un si grand nombre de directions et de sous-directions, on peut se demander s'il y en a une de la prévision ! Et qui fonctionne ! L'augmentation ou le vieillissement de la population sont des données connues. Pourtant, aujourd'hui, vous êtes obligés d'y faire face dans l'urgence. Apparemment, on ne vous avait pas alertés suffisamment tôt, en vous donnant les projections à trois, à cinq ou à dix ans, afin que vous sachiez quoi faire. Vous semblez agir dans la précipitation, faute d'avoir reçu de la part de la direction de la santé les informations nécessaires. Ne serait-il pas possible de mettre très rapidement en place certaines formations - non d'infirmières mais de personnels comme les aides médico-psychologiques - qui ne demandent qu'un an ou un an et demi, en alternance: formation théorique et formation pratique dans ces maisons, ce qui assurerait un minimum d'encadrement. J'observe que la pénurie existe aussi dans le secteur libéral. Infirmiers et infirmières cherchent des associés en vain. Ils ne peuvent pas refuser de travailler s'ils sont appelés chez des patients. D'où des dépassements de quotas, qu'on leur demande ensuite de rembourser. La situation paraît inextricable ! J'espère que les mesures que vous nous avez annoncées pourront entrer en vigueur tout de suite. Car c'est tout de suite qu'il faut empêcher la fermeture de ces maisons ! | |