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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens insuffisants de lutter contre les violences urbaines dans les villes comme Sarcelles. Depuis deux ans, les copropriétaires de plusieurs grands immeubles à Sarcelles observent l'augmentation continue de l'insécurité dans les entrées et autour de leurs bâtiments : agressions des femmes et des personnes âgées dans les ascenseurs, attaques et vols de courrier des facteurs, vandalisme et trafics de drogue dans les halls d'entrée et les escaliers, etc. Cette situation, rencontrée dans nombre de quartiers sensibles de la Grande Couronne parisienne, est, sans doute, un symptôme des problèmes sociaux dont souffre notre société. Sans une volonté de réintégrer ceux qui se sentent de plus en plus ghettoïsés, sans renforcer le travail social, sans soutenir l'entraide et lutter contre le chômage, toute tentative d'améliorer la qualité de vie dans ces quartiers restera vouée à l'échec. Cependant, une reconquête citoyenne de ces quartiers sensibles n'est pas non plus possible sans rétablir la confiance des habitants par une meilleure sécurisation. Or, il paraît que les moyens de la police nationale ne sont pas toujours adaptés aux besoins spécifiques locaux. A Sarcelles, le nombre de postes est inférieur à la moyenne nationale, le district du commissariat, comportant plusieurs communes, semble trop étendu, le personnel de police est souvent très jeune et mal préparé aux problèmes qui l'attendent. Il souhaiterait, par conséquent savoir s'il envisage de redistribuer les effectifs des fonctionnaires de sécurité en fonction du taux de criminalité, et d'adapter la formation du personnel aux situations particulières, pour éviter une dégradation continue de la qualité de vie dans ces quartiers sensibles, et pour rendre possible un renforcement mutuel entre sécurité et citoyenneté.
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Texte de la REPONSE :
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Le 1er mai 1998, les effectifs de police de sécurité publique affectés dans le département du Val-d'Oise étaient de 1 932 fonctionnaires. Ce chiffre est supérieur de 9,21 % à celui (1 769) du 1er janvier 1993. Pour la même période de référence, le potentiel en gradés et gardiens de la paix a été augmenté de 121 fonctionnaires et le nombre de policiers auxiliaires a été porté à 153, en augmentation de 159 %. La circonscription de sécurité publique de Sarcelles dispose aujourd'hui de 199 fonctionnaires, soit une augmentation de 5,85 % (un gain de 11 fonctionnaires) par rapport au 1er janvier 1993 ; 9 policiers auxiliaires et 9 adjoints de sécurité y servent également. Le transfert du siège du district, par arrêté en date du 30 décembre 1997, s'inscrit dans la recherche d'une meilleure cohérence administrative et opérationnelle en privilégiant la taille et la sensibilité de Sarcelles. Le Gouvernement conduit une politique affirmée de redéploiement des forces de police dans les secteurs où elles sont le plus nécessaires, prenant en compte le taux de criminalité, la population et les effectifs déjà en place. Depuis le 1er janvier 1998, le département du Val-d'Oise, considéré comme très sensible, a bénéficié de l'affectation de 119 gardiens de la paix, dont 17 à Sarcelles. Ce département bénéficiera en 1998 de l'affectation de 267 adjoints de sécurité dont les 36 premiers éléments sont déjà recrutés et en service dans les circonscriptions. Cette nouvelle catégorie de personnel facilitera le redéploiement de fonctionnaires et permettra d'assurer une présence plus affirmée de la police nationale. L'apport de jeunes Val-d'Oisiens au titre des emplois locaux de sécurité favorisera un renforcement des actions de prévention, d'accueil et de conseil au profit de leurs concitoyens. Mais l'effort engagé par la police nationale doit aussi s'accompagner, dans ce domaine, de mesures relevant des autres acteurs de sécurité ainsi que la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité le prescrit. C'est ainsi qu'en matière répressive, on note pour ce département une augmentation de 15,32 % des faits élucidés (23,50 % pour Sarcelles), significative des actions entreprises pour identifier et interpeller les auteurs de délits. Pour lutter contre les violences urbaines, la police nationale s'applique à rechercher une optimisation de ses moyens en associant aux forces mobiles en sécurisation dans les quartiers sensibles les unités spécialisées à compétence départementale, aptes à répondre efficacement à la mobilité des délinquants. A ce titre, en 1997, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) ont accompli 227 jours mission (dont 171 à Sarcelles) de cette nature dans ce département et 58 jours mission (dont 57 à Sarcelles) du 1er janvier 1998 au 1er mai 1998. Les événements sarcellois auxquels fait référence l'honorable parlementaire montrent bien, s'il en était besoin, que la lutte contre la délinquance et le traitement du sentiment d'insécurité ne sauraient se concevoir exclusivement en termes d'augmentation des ressources humaines. La mise en place d'une réelle politique contractuelle engagée avec la procédure nouvelle des contrats locaux de sécurité, à l'exemple de celui en cours d'élaboration à Sarcelles, devrait, à l'instar de ceux en cours de réalisation à Argenteuil, Beaumont, Cergy, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Taverny et Villiers-le-Bel, favoriser l'émergence d'initiatives répondant mieux que dans le passé aux besoins de sécurité de la population.
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