|
Texte de la REPONSE :
|
En condamnant les indemnités de transfert, l'arrêt « Bosman » a eu pour effet de libéraliser les mouvements de joueurs professionnels à l'intérieur de la Communauté européenne et, par suite, d'accélérer le départ des meilleurs joueurs français vers les grands clubs européens. Cette constatation avait précédemment conduit le ministre délégué à la jeunesse et aux sports à élaborer un projet de loi permettant de diminuer les charges sociales qui pèsent sur les clubs français par la reconnaissance d'un droit d'image aux joueurs. Toutefois, le statut social des joueurs et des clubs présente de tels écarts au sein de la Communauté européenne que l'on peut émettre des réserves quant à l'efficacité de la mesure qui a été proposée. D'autres pistes de travail doivent être explorées en concertation avec les parties concernées. En outre, il est important de rappeler que la Fédération française de football est la seule fédération nationale dotée d'un organisme de contrôle de gestion chargé notamment d'interdire ou de limiter les recrutements par les clubs présentant des déficits financiers. Le ministre de la jeunesse et des sports est, pour sa part, très favorable à la démarche conduite par l'Union nationale des clubs professionnels de football (UCPF) et poursuivie par l'Union des associations européennes de football (UEFA) visant à inciter les fédérations nationales à introduire dans leurs statuts des recommandations destinées à améliorer le contrôle de gestion des clubs européens. Une négociation auprès de la Commission européenne est nécessaire pour que la notion « d'exception sportive » soit prise en compte dans le nouveau traité européen. S'agissant du statut des clubs professionnels, la question sera examinée en septembre prochain avec les principales parties intéressées par leur évolution. La maîtrise de l'argent par le sport est la première préoccupation du ministère de la jeunesse et des sports.
|