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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. René André appelle l'attentionde M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se heurtent les jeunes agriculteurs pour s'installer. En effet, de plus en plus de jeunes ne peuvent obtenir de quotas laitiers suffisants pour leur installation alors que, par ailleurs, certains, plus anciens dans la profession, et déjà pourvus, paraissent en obtenir plus facilement. Par ailleurs, la SAFER préempte des terres sur les jeunes agriculteurs, alors que ceux-ci ont été autorisés à les exploiter. Ceux qui souhaitent s'installer en élevant des vaches allaitantes se voient refuser les primes nécessaires à leur installation. En outre, certaines sociétés agricoles qui se constituent se voient attribuer des quotas laitiers supplémentaires très importants et lorsque ces sociétés sont dissoutes et qu'un de leur membre reste seul sur l'exploitation, il bénéficie du quota laitier attribué précédemment à la société. Aussi, il lui demande s'il est dans ses intentions de rappeler aux SAFER qu'il est dans leur vocation de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, la concentration des terres aux mains de quelques-uns empêchant le renouvellement des générations et entraînant la désertification des campagnes. Plus généralement, il souhaiterait connaître la politique réelle du Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs.» La parole est à M. René André, pour exposer sa question. M. René André. Les différentes crises qui ont frappé et frappent le monde agricole, avec les conséquences dramatique qui en découlent, tant pour le revenu des agriculteurs que pour l'image de l'agriculture, l'incertitude qui pèse sur l'avenir de la politique agricole commune, non seulement conduisent de nombreux agriculteurs à abandonner leur profession, mais encore découragent de nombreux jeunes qui voulaient s'installer. Cela est grave, car il en va à la fois du maintien d'une France agricole forte, exportatrice... M. Yves Cochet. Donc productiviste ? M. René André. ... et d'une occupation équilibrée et durable de l'espace. Tout devrait donc être fait pour favoriser l'installation de jeunes agriculteurs. Or c'est loin d'être le cas. Alors que l'on devrait permettre aux jeunes agriculteurs qui veulent s'installer d'obtenir des quotas laitiers suffisants ou des droits à prime pour vache allaitante en nombre suffisant pour créer une structure rentable, on constate que, bien souvent, on préfère les attribuer à des agriculteurs déjà largement pourvus. Je vais en donner quelques exemples. Un jeune agriculteur, Stéphane, s'installe en 2000 avec 42 hectares et 124 000 litres de lait. Il présente une demande de quotas supplémentaires de 10 000 litres et de 25 primes pour ses vaches allaitantes mais il n'obtient que 3 500 litres et aucune prime, alors que son plan d'installation prévoyait 233 000 litres de lait et 20 droits à prime pour vache allaitante. Dans le même temps, son voisin, agriculteur installé et puissant, crée une EARL et obtient 600 000 litres de lait. Immédiatement après l'EARL est dissoute, mais l'agriculteur reste en possession de ce quota et l'administration du ministère de l'agriculture couvre ces pratiques. Je tenais donc aujourd'hui, sinon à les dénoncer, du moins à les déplorer, à demander que l'on veille à ce que cela ne se reproduise pas, ou ne se reproduise pas trop fréquemment. Ensuite je veux évoquer l'exercice du droit de préemption des SAFER à l'encontre de jeunes agriculteurs qui veulent s'installer. Alors qu'ils ont reçu l'autorisation d'exploiter sur un ensemble cohérent, la SAFER n'hésite pas à démembrer ces exploitations, empêchant ainsi les jeunes agriculteurs d'avoir des exploitations saines et viables. Ainsi, en 2000, un jeune agriculteur s'installe sur 35 hectares avec un quota de seulement 111 000 litres de lait ce qui est insuffisant car, pour s'en sortir, il faut au moins 200 000 litres. Il était prévu, dans son plan d'installation, qu'un voisin qui exploitait un hectare avec 10 000 litres de lait pourrait lui vendre cette parcelle. Lorqu'elle est à vendre, le jeune agriculteur veut l'acheter mais, alors qu'elle n'est distante de son exploitation que de trois kilomètres et demi, la SAFER exerce son droit de préemption et répartit les 10 000 litres de quotas laitiers entre deux agriculteurs qui avaient déjà respectivement 250 000 et 300 000 litres. Je pourrais continuer à donner des exemples, mais je tiens à ne pas être trop long. Je veux bien qu'on parle de politique d'installation des jeunes, mais encore faudrait-il que, sur le terrain, elle soit utilement relayée aussi bien par les directions départementales de l'agriculture que par les SAFER. Même si cela ne va pas faire plaisir à tout le monde sur ces bancs, je voudrais qu'un signe fort soit donné aux jeunes agriculteurs à une époque où les contraintes financières qui pèsent sur la profession agricole, en particulier sur les jeunes, sont notoirement insupportables. Il pourrait s'agir de reports systématiques des mises aux normes pour les jeunes installés, parce qu'elles ont des incidences financières extrêmement lourdes. Le Gouvernement serait-il disposé à accorder des reports de mises aux normes, sans incidences financières, c'est-à-dire sans créer de nouvelles taxes pour non mises aux normes ? Pour les jeunes agriculteurs, il s'agit d'une question de survie. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, je demande à l'Assemblée de bien vouloir excuser Jean Glavany, qui préside ce matin une table ronde, programmée de longue date, avec les professionnels de la production carnée. Vous avez donc appelé l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur un certain nombre d'aspects relatifs à l'installation des jeunes agriculteurs en mettant l'accent d'une manière tout à fait pratique et concrète sur les difficultés rencontrées dans ce domaine dans votre département. Le ministre de l'agriculture souhaite d'abord souligner la situation particulière du département de la Manche à cet égard. En effet, alors que le nombre d'installations aidées de jeunes est, en moyenne, en baisse sur l'ensemble du territoire, il augmente dans la Manche. En 2000, 184 installations y ont ainsi été agréées, soit 30 de plus qu'en 1999. La quasi-totalité de ces installations - plus de 90 % - s'est effectuée en production laitière. Ce chiffre traduit, pour cette production largement encadrée par les quotas, les effets de la priorité accordée à l'installation par le ministère de l'agriculture, en concertation avec les organisations professionnelles de votre département. Au contraire, les autres productions - notamment porcs, volailles, fruits et légumes - ont du mal à attirer les jeunes malgré l'absence de contraintes liées à des droits de production. Alors que la réglementation permet de constituer une réserve de droits à produire à partir des prélèvements de quotas effectués à l'occasion de tranferts entre producteurs laitiers, les organisations agricoles majoritaires dans la Manche ont toujours souhaité - comme la plupart des élus d'ailleurs - limiter au plus juste ces prélèvements pour faciliter l'installation de jeunes. Cette position se justifie par le souci de conforter des exploitations laitières de dimension moyenne. Il est vrai que la Manche dispose encore de la référence moyenne par producteur la plus faible des départements laitiers de l'Ouest. Or, si l'on prélève peu lors d'opérations d'agrandissement d'exploitations petites ou moyennes, on dispose de peu de quantités pour conforter les petits producteurs ou accompagner des installations. A cet égard, monsieur le député, votre intervention de ce matin présente l'intérêt de remettre en question cette orientation dominante dans votre département. Néanmoins, il ne semble pas que, pour l'instant, votre position soit largement partagée dans la Manche. Plus généralement, en matière d'installation de jeunes agriculteurs, il faut soutenir toutes les initiatives qui peuvent la faciliter, et éviter la concentration des terres et des moyens de production aux mains d'un trop petit nombre d'agriculteurs. Cela est nécessaire à la fois économiquement, pour assurer une bonne compétition, et territorialement. Désormais, les outils nécessaires pour atteindre cet objectif sont disponibles: contrôle des structures, gestion des droits à produire et des droits à primes, contrats territoriauxs d'exploitation, notamment. Leur mise en oeuvre suppose cependant un partenariat entre le ministère et ses représentations locales, les organisations professionnelles agricoles et les élus convaincus de l'intérêt de cet objectif pour l'avenir. Votre question montre que, pour votre part, vous en êtes persuadé. Mme la présidente. La parole est à M. René André. M. René André. Le département de la Manche est effectivement celui qui a la moyenne de référence laitière la plus faible, tout en ayant le plus grand nombre d'exploitations. Toutefois, il ne faut pas s'en plaindre, parce que cela permet une occupation intelligente de l'espace. Encore faut-il que ces références moyennes permettent aux jeunes qui vont prendre la relève de vivre convenablement. A cet égard, nous ne demandons pas pour eux des quotas de 600 000 ou 800 000 litres. Nous souhaitons simplement que ces jeunes bénéficient de références qui leur permettent de vivre honorablement sur leurs exploitations. Je vous assure que cela correspond à la volonté des jeunes agriculteurs, notamment à celle de leur syndicat départemental. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu - et je le comprends - à la question sur la mise aux normes et les pollutions. Je vous demande donc d'appeler l'attention de votre collègue du Gouvernement sur cette question, parce que, si cette mise aux normes est incontestablement nécessaire dans un département qui tient à conserver son image de qualité et de sûreté alimentaires, elle va imposer des charges considérables à la profession agricole, qui, compte tenu de la crise terrible qu'elle traverse, n'a pas les moyens de les assumer. Mme Marie-Thérèse Boisseau. Absolument ! M. René André. Il faut donc en tenir compte, ne pas être trop excessif, et faire en sorte que la mise aux normes intervienne en fonction des moyens financiers disponibles, lesquels sont aujourd'hui extrêmement faibles. Mme Marie-Thérèse Boisseau. Très bien ! Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de la défense. Vous pouvez compter sur moi pour transmettre cette suggestion à mon collègue. | |