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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean Auclair appelle l'attention deMme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les propositions contenues dans le rapport Cochet sur «les perspectives de développement à court et moyen termes des principales filières d'énergies renouvelables», et notamment sur la relance de la microhydraulique. Il lui demande quelles suites elle entend donner à ces propositions.» La parole est à M. Jean Auclair, pour exposer sa question. M. Jean Auclair. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, les associations agréées de pêche et de protection en milieu aquatique sont inquiètes. Ainsi, les présidents des associations, notamment celles de la Creuse, m'ont fait part de leur étonnement devant la proposition de votre ami M. Cochet contenue dans son rapport sur les perspectives de développement à court et moyen termes des principales filières d'énergies renouvelables. J'ai pu vérifier cette inquiétude lors de l'assemblée générale de la fédération de pêche de la Creuse, inquiétude qui s'est traduite par le vote unanime d'une motion spéciale, qui, je l'espère, vous est parvenue. En effet, M. Cochet préconise de relancer la micro-hydraulique en proposant de passer, à l'horizon 2010, à une production de 1 000 mégawatts supplémentaires, ce qui conduirait à ajouter aux 1 700 microcentrales actuelles quelque 500 équipements nouveaux. Vous l'avouerez, un tel projet est plutôt surprenant de la part d'un spécialiste de l'écologie, car les conséquences en seraient la construction d'équipements en béton sur les cours d'eau, le massacre de la biodiversité des milieux aquatiques et le sacrifice des zones humides ! Et cela sans consultation préalable des organismes compétents et habilités sur ce sujet, tel le Conseil supérieur de la pêche, et sans respect du dispositif législatif et réglementaire applicable aux microcentrales. Voilà l'étrange conception environnementale que votre ami M. Cochet se fait de l'énergie renouvelable. Alors, madame la ministre, ma question est simple: vous qui avez interdit la construction du barrage de Chambonchard dans la Creuse, quelles suites entendez-vous donner aux propositions du rapport Cochet ? Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, le sujet est sérieux et ne peut pas donner lieu à des polémiques faciles. J'ai lu comme vous le rapport Cochet. J'ai noté qu'il plaidait en faveur d'une meilleure utilisation du potentiel hydroélectrique de la France. Je n'ai lu nulle part qu'il fallait passer outre la réglementation existante, qu'il s'agisse des consultations qui sont prévues par la loi ou qu'il s'agisse des enquêtes publiques qui sont également prévues par la loi, notamment en ce qui concerne la ressource en eau. Bref, je n'ai pas la même lecture que vous du rapport Cochet. Ce rapport plaide pour un développement important, à court et moyen termes, des principales filières d'énergies renouvelables, notamment pour la relance de la micro-hydraulique. Je connais parfaitement les critiques faites aux installations hydroélectriques, et j'en partage d'ailleurs certaines. Toutes les précautions doivent être prises sur le terrain environnemental, notamment en ce qui concerne le respect des débits réservés, c'est tout à fait essentiel. Les microcentrales qui posent problème sont celles qui ne sont pas pilotées finement, en fonction de la ressource réelle en eau - notamment en saison estivale -, et qui ne sont pas équipées des installations permettant aux différentes espèces de poisson de survivre à la traversée de celles-ci, ce qui a pour conséquence de ne pas garantir la richesse halieutique et la vitalité des cours d'eauconcernés. Vous le savez, nous souhaitons inscrire notre action dans le cadre de la directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables dont le projet a été adopté par le conseil des ministres de l'énergie le 5 décembre dernier et qui est actuellement soumis à l'examen du Parlement européen. Cette directive prévoit notamment pour chaque Etat membre la fixation d'objectifs indicatifs en termes de consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. La France s'est déclarée prête à prendre l'engagement de porter la part des énergies renouvelables dans notre pays de 15 % aujourd'hui à 21 % en 2010. Le pourcentage de 15 % déjà élevé est notamment lié à la mobilisation du potentiel hydroélectrique dans un pays qui est déjà largement équipé pour ce qui concerne les grands cours d'eau. Pour parvenir à cet objectif très largement détaillé dans le schéma des services collectifs de l'énergie, diverses mesures doivent être mises en place, notamment d'ordre économique. A cet effet, le secrétaire d'Etat à l'industrie a annoncé, le 6 décembre 2000, les orientations du Gouvernement en matière de prix de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Pour la filière éolienne, les tarifs initiaux seront de cinquante-cinq centimes par kilowatt, avec une dégressivité des tarifs dans le temps pour traduire la baisse des coûts due au progrès technique et au développement de la filière. Pour la filière hydroélectrique qui vous préoccupe, chaque producteur pourra signer un contrat d'une durée de vingt ans, lui garantissant d'obtenir une rémunération élevée de l'énergie produite, de l'ordre de quarante centimes par kilowatt pour les centrales d'une puissance inférieure à 500 kilowatts et de trente-six centimes par kilowatt pour les plus grosses. Cette rémunération sera complétée par une majoration de qualité, établie en fonction de la régularité de la production, qui pourrait s'élever jusqu'à dix centimes supplémentaires par kilowatt/heure en hiver, car c'est à cette époque de l'année qu'il y a de gros besoins. J'ai conscience de ne pas avoir répondu tout à fait à votre question, mais je pense qu'il est important de réunir les conditions permettant de sécuriser le marché des énergies renouvelables. De telles dispositions économiques ne font pas l'impasse sur les modalités d'autorisation et sur celles de fonctionnement des microcentrales: ces dernières devront, en tout état de cause, respecter la réglementation environnementale tant pour les débits réservés que pour les mesures d'accompagnement permettant de sauvegarder la richesse halieutique. Mme la présidente. La parole est à M. Jean Auclair. M. Jean Auclair. Madame la ministre, après vous avoir écoutée, j'ai l'impression que vous êtes tout à fait favorable à la création de microcentrales électriques. Pourtant, vous savez très bien qu'il est impossible de les réaliser sans bétonner et sans faire subir des dégâts à l'environnement. Du reste, ce sont là les objections que vous avez soulevées quand vous avez refusé la construction du barrage de Chambonchard. D'un côté, vous êtes contre la réalisation du barrage de Chambonchard et, de l'autre, vous êtes favorable à l'édification de microcentrales. J'avoue que je ne comprends pas très bien vos explications. Mme la présidente. Madame la ministre, je vois que vous voulez préciser votre pensée. (Sourires.) Vous avez la parole. Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, les gens intelligents ne sont pas pour ou contre les barrages, pour ou contre les microcentrales, ils sont pour une diversité de solutions qui sont mobilisées de la façon la plus subtile en fonction du contexte et des contraintes écologiques locales. Par conséquent, on peut être pour la construction d'un barrage à un endroit et contre celle d'un autre barrage ailleurs, pour la réalisation d'une microcentrale dans certaines conditions et contre celle d'une autre microcentrale dans des conditions différentes. Je constate que votre champ d'intervention ne change pas et que votre attitude est toujours la même. M. Jean Auclair. La vôtre aussi ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... un rire amusé à l'idée d'avoir suscité une réaction. Tout cela n'apporte pas grand-chose au débat, monsieur le député. | |