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Texte de la QUESTION :
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M. André Angot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'éducation nationale. Elles concernent, dans le 1er degré, les personnels des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), les conseillers pédagogiques et, d'une façon générale, les personnels autorisés à se servir de leur véhicule personnel à défaut d'une voiture de fonction. La gestion de ces frais relève du décret du 28 mai 1990. Pour l'indemnisation de leurs déplacements avec leur véhicule personnel, les personnes concernées bénéficient d'une indemnisation issue d'une enveloppe globale mise à la disposition de chaque académie. Cette enveloppe forfaitaire ne tient pas compte des frais réels des déplacements effectués. En outre, l'enveloppe attribuée subit des réductions d'année en année, alors que les secteurs de chacun s'élargissent et que les besoins de déplacement ne cessent d'augmenter. Les personnels concernés souhaiteraient qu'une solution puisse être trouvée dans le cadre d'une enveloppe budgétaire prenant en compte les frais réels. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser les réformes qu'il entend mettre en oeuvre pour améliorer ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 millions de francs et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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