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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Patrick Ollier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réalisation d'une nouvelle percée ferroviaire sous le col du Montgenèvre, dans les Hautes-Alpes. La croissance constante du trafic international, déjà très dense, de poids lourds, sur la ligne frontalière séparant le département des Hautes-Alpes et la province de Turin, souligne le caractère urgent et indispensable d'une percée mixte rail-route entre la France et l'Italie, au droit de Briançon. Cette réalisation permettrait, à l'approche des jeux Olympiques d'hiver de Turin en 2006, de promouvoir les échanges directs - industriels et touristiques notamment - entre le Piémont et les Hautes-Alpes et, plus largement, de concourir au développement des échanges de personnes et de marchandises dans l'axe Barcelone-Turin. Son ministère, par un courrier en date du 23 janvier 1998, lui avait annoncé l'engagement d'études sur ce projet. Il lui demande de lui indiquer quand ces études seront achevées et de lui préciser le délai dans lequel leurs résultats seront mis à la disposition des élus et des acteurs locaux concernés.» La parole est à M. Patrick Ollier, pour exposer sa question. M. Patrick Ollier. Mme la secrétaire d'Etat au tourisme, je comprends fort bien que M. Gayssot soit retenu par des obligations internationales. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement, comme je l'ai fait à plusieurs reprises depuis l'arrivée de la majorité actuelle, en 1997, sur la réalisation d'une percée ferroviaire sous le col du Montgenèvre dans les Hautes-Alpes. En effet, lors du dernier sommet franco-italien, les élus alpins et le Gouvernement se sont mis d'accord pour décider une percée lourde entre Lyon et Turin pour le TGV et le ferroutage; mais il aurait fallu décider en même temps, comme je le souhaitais, une percée ferroviaire de proximité entre la France et l'Italie; c'est l'objet de projet de tunnel sous le Montgenèvre. La décision de cette percée est subordonnée à un accord intergouvernemental, et c'est afin de l'obtenir que j'ai rencontré M. Gayssot et, dès 1999, les conseillers de M. le Premier ministre, pour demander l'inscription de ce projet à l'ordre du jour du sommet franco-italien. Malheureusement, cette question n'a pas été abordée lors du dernier sommet, en janvier 2001. J'ai également parlé à M. le président de la République et, aujourd'hui, je souhaite donc savoir, madame la secrétaire d'Etat, si la question de la percée sous le Montgenèvre pourra être débattue lors du prochain sommet franco-italien. Par ailleurs, en janvier 1998, M. Gayssot m'a écrit pour me confirmer qu'une étude avait été confiée au Conseil général des ponts et chaussées et qu'une mission franco-italienne allait être créée pour examiner ces questions plus en profondeur. Je souhaite donc aujourd'hui, connaître les résultats de ces études sur ce point précis. Enfin, il semble que d'autres études aient été entreprises parallèlement par la région ou la province de Turin. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, me dire où l'on en est de la coordination éventuelle de toutes ces initiatives ? J'insiste sur la nécessité d'obtenir des résultats rapides car l'échéance des jeux Olympiques d'hiver de Turin en 2006 se rapproche et, madame, vous êtes concernée car il s'agit d'une opération très importante sur le plan touristique. M. François Goulard. C'est vrai ! M. Patrick Ollier. Nous disposons là des moyens de valoriser cette percée et de trouver auprès de nos amis italiens les soutiens nécessaires. J'ajoute que, si le compte d'affectation spéciale, créé à mon initiative en 1994 pour financer le FITTVN, a été supprimé dans la dernière loi de finances, les crédits issus des taxes créées pour doter ce fonds existent toujours et pourraient être judicieusement utilisés pour promouvoir le transport combiné, en particulier le ferroutage. Je souhaite que cette priorité pour les Haut-Alpins soit aussi une priorité nationale. Il serait opportun que cette percée ferroviaire de proximité soit considérée par le Gouvernement comme un outil indispensable à l'aménagement du territoire. Les Hautes-Alpes sont probablement l'un des derniers départements à la recherche d'un moyen de désenclavement et d'ouverture rapide sur l'extérieur. Je souhaite donc que le Gouvernement prenne conscience des difficultés vécues par les Haut-Alpins et je vous demande de me confirmer sa détermination à obtenir un accord franco-italien pour la réalisation de cette percée ferroviaire et votre réponse quant aux études engagées tant par le Gouvernement que par les autres collectivités. Enfin, j'attends des éléments concrets concernant le calendrier de mise en oeuvre de ce projet et l'inscription par l'Etat des crédits nécessaires. Les élus, les socioprofessionnels et les Haut-Alpins attendent avec beaucoup d'intérêt votre réponse. Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, M. Gayssot, qui n'a pu être présent aujourd'hui pour vous répondre, sait combien ce projet vous tient à coeur. Le décret n° 2000-131 du 11 février 2000, portant publication de l'accord entre les gouvernements français et italien relatif à la création d'une nouvelle commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, a été publié au Journal officiel du 18 février 2000. Cette commission, dite CIG des Alpes du Sud, est désormais constituée. Lors du sommet franco-italien du 29 janvier 2001, les deux gouvernements ont réaffirmé la nécessité d'engager sans retard les réflexions sur les échanges entre la France et l'Italie, dans les Alpes du Sud. Ils ont décidé de confier à la CIG, avant fin juin 2001, un programme de travail portant à la fois sur les liaisons routières et ferroviaires, et couvrant notamment - et cela vous intéresse au premier chef - l'examen de l'intérêt d'un projet de franchissement sous le col du Montgenèvre. La délégation française s'est réunie le 16 mai dernier à Paris pour préparer la première réunion plénière de la CIG, qui doit se tenir très prochainement en Italie, et déterminer le contenu de son programme de travail, les études à conduire et leurs échéances. Par ailleurs, les études de l'avant-projet sommaire de la RN 94 dans la traversée de Montgenèvre ont d'ores et déjà commencé. Différentes variantes d'aménagement, comprenant les ouvrages couverts nécessaires à une bonne intégration urbaine, sont actuellement à l'étude. Il est prévu d'engager cette opération dans le cadre du douzième plan entre l'Etat et la région. 80 millions de francs sont inscrits au programme ferme, et 160 autres pourront être proposés en fonction du programme complémentaire qui sera examiné en 2003, lors du bilan à mi-parcours des contrats de plan. Enfin, 44 millions de francs sont prévus au contrat de plan pour assurer la protection contre les risques naturels entre La Roche-de-Rame et Montgenèvre. Ces travaux pourraient être réalisés dès 2004. Les déviations de la RN 94 intégralement financées au douzième plan seront réalisées avant les jeux Olympiques de 2006. Tous les projets programmés sur les axes menant à Turin seront accélérés. Vous savez en outre, monsieur le député, puisque M. Gayssot vous a reçu au printemps dernier à ce sujet, et que c'est également le souhait du président du conseil régional M. Michel Vauzelle: le Gouvernement a retenu l'idée d'une liaison intermodale entre l'aire métropolitaine marseillaise et l'Italie. Le projet de schémas de services collectifs de transports adopté le 26 octobre 2000 prévoit une liaison Sisteron-La Bâtie-Neuve à deux fois deux voies, dénivelée et concédée, ainsi qu'une étude sur l'amélioration des transports entre La Bâtie-Neuve et le Montgenèvre, avec l'objectif de limiter le trafic des poids lourds en privilégiant les modes ferroviaires ou mixtes: ferroutage, transport combiné. Voilà, monsieur le député, la réponse que souhaitait vous faire M. Gayssot, en espérant qu'elle vous satisferait. Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Ollier. M. Patrick Ollier. Je remercie Mme la secrétaire d'Etat, sa réponse est effectivement très constructive, et j'en remercie le Gouvernement. Je suis heureux que les différentes démarches que j'ai pu entreprendre aient contribué à sensibiliser le Gouvernement à aller dans ce sens. Je souhaite simplement dire à M. Gayssot de veiller à ce que le calendrier, après la réunion de la CIG, qui est en effet indispensable à la mise en oeuvre de toutes ces études et du projet, soit resserré et que la date des jeux Olympiques reste un butoir, de sorte que l'opportunité qu'ils représentent serve à motiver, tant le Gouvernement italien que le Gouvernement français, pour réaliser cette percée ferroviaire. | |