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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Roger Meï attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de la mine de Gardanne. L'application du pacte charbonnier est une erreur stratégique, motivée par la recherche du profit à court terme, dans le contexte énergétique français et mondial. Cette analyse est d'ailleurs partagée par la CECA, le président d'EDF et le président du groupe Charbonnages de France (CDF): tous s'accordent à reconnaître que le charbon est l'une des énergies du futur. Il a pris acte, avec regret, de la date programmée de la fermeture de la mine de Gardanne pour 2005, et s'interroge dorénavant sur l' «après-mine» et la préservation du formidable outil de production des Houillères des bassins du Centre et du Midi (HBCM). La gestion de l'après-mine et plus particulièrement celle des galeries souterraines s'est faite en France dans des conditions peu satisfaisantes. Même si la nature des sols est différente, la région d'Auboné, par exemple, porte encore les stigmates des conséquences désastreuses de l'ennoyage des galeries. Les informations dont il dispose sur Gardanne, qui visent à reproduire ce même procédé, sont inquiétantes. En obstruant la galerie à la mer, qui évacue 3 600 mètres cubes/heure, l'eau remonterait à une cote de plus de 200 mètres, avec un débit voisin de 1 000 mètres cubes/heure. Comment vont réagir les sols de ces communes minières, truffées de galeries souterraines, si le sous-sol est saturé en eau ? Comment peut-on envisager cette solution alors que les points bas de plusieurs communes sont en deçà de cette cote ? Il lui demande donc s'il ne lui semble pas nécessaire d'envisager et de mettre à l'étude d'autres solutions. Un responsable du CNRS lui a fait part de son intérêt pour l'utilisation d'un puits de descenderie de 1 000 mètres de dénivelé, dans le cadre d'expériences sur la micro-gravité. Aussi lui serait-il reconnaissant de bien vouloir l'informer des décisions qu'il compte prendre dans ce domaine.» La parole est à M. Roger Meï, pour exposer sa question. M. Roger Meï. Je voudrais évoquer avec vous, monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, l'avenir de la mine de Gardanne. Je connais les décisions qui ont été prises et vous connaissez aussi mon opinion à ce sujet. Aujourd'hui, je souhaiterais vous interroger sur le projet de la direction en ce qui concerne l'avenir d'un puits qui, je le rappelle, a coûté entre 2 et 3 milliards de francs et descend à plus de mille mètres de profondeur. La solution de l'ennoyage a été élaborée à partir du travail d'une jeune étudiante, qui en a fait le sujet de sa thèse. Pourrais-je attirer l'attention du Lorrain que vous êtes, c'est-à-dire d'un homme venant d'une région minière, sur les conséquences possibles d'un tel choix, le pire qui soit. Quels seraient, par exemple, les désordres de surface et les modifications du régime hydrographique qui en découleraient ? Personne n'en sait rien. Monsieur le secrétaire d'Etat, l'industrie dont vous êtes chargé, c'est aussi l'innovation, et vous avez montré à plusieurs reprises votre attachement à ce secteur. Ne serait-il pas intéressant de chercher comment utiliser ce puits dont le forage, j'y insiste, a coûté 2 à 3 milliards de francs, mais dont le fonctionnement représente 6 millions de francs par an, à peine le salaire du joueur professionnel le moins qualifié de l'OM ? Il y a d'abord de l'eau d'excellente qualité - des milliers de mètres cubes par jour, je crois. J'ai été personnellement en contact avec un responsable du CNRS de Marseille: il m'a dit qu'il payait des sommes importantes pour étudier la micro-gravité sur des satellites et que ces mille mètres l'intéresseraient dans le cadre de ses recherches. A l'appui, il m'a cité l'exemple de mines situées en Russie ou dans l'ancienne Union soviétique, et au Japon. Il y a donc là des pistes qu'il faudrait explorer. Monsieur le secrétaire d'Etat, peut-être en collaboration avec le ministre de la recherche, j'aimerais vous voir lancer une étude pour mieux utiliser un patrimoine important, intéressant. Cela vaudrait mieux que de recommencer ce qui a été fait en Lorraine ou dans le Nord, avec tous les dégâts de surface. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, cher ami Roger Meï, je rappelle, pour faire suite à votre question, que le Parlement a voté à l'unanimité une loi concernant la situation dite «après-mines» et que les dispositions très innovantes qu'elle contient seront bien sûr appliquées lorsque la décision d'arrêter l'exploitation de la mine de Gardanne aura été prise. Avant de répondre plus précisément à votre question, je veux souligner l'importance qu'attache le Gouvernement à la gestion des situations «après-mines», notion qui recouvre la réindustrialisation et les mesures destinées à garantir la sécurité des personnes et des biens jusqu'à la fin de l'exploitation, qui sont des préoccupations que je partage. Vous avez évoqué, en Lorraine, le cas de l'ennoyage de certaines mines. Dans ce domaine, l'expérience tend à montrer qu'en raison des différences de nature entre les produits extraits et entre les terrains de couverture, les risques d'affaissement sont moins importants dans le cas du charbon que dans celui du fer. Ainsi, la remontée des eaux opérée en Lorraine à l'occasion de la fermeture du puits de charbon de Faulquemont n'a pas eu les inconvénients relevés dans les bassins ferrifères. Il en a été de même pour les mines souterraines des anciens bassins miniers, elles aussi ennoyées. A propos de Gardanne, je veux rendre hommage aux mineurs qui effectuent leur travail dans des conditions difficiles, puisque le site est très profond et très chaud. A ce stade, aucune décision n'a été prise quant aux modalités d'arrêt des travaux de la mine. Charbonnages de France veillera à appliquer pleinement les dispositions renforcées de la loi de 1999 dite «après-mines» dont je parlais à l'instant. A ce sujet, deux points méritent d'être soulignés: d'une part, l'obligation faite à l'exploitant d'analyser dans le détail les conséquences de l'arrêt de l'exploitation minière, notamment les risques encourus et de proposer les mesures de prévention nécessaires en faisant évidemment appel à l'innovation la plus large - sur ce point, je rejoins tout à fait votre préoccupation - d'autre part, la concertation menée avec les communes concernées avant que le préfet donne son accord à l'exploitant ou lui prescrive des mesures complémentaires. Evidemment, mes services veilleront au strict respect des règles fixées par la loi et les décrets d'application que j'ai élaborés depuis. Par ailleurs, je retiens votre idée de faire le choix le plus innovant possible. Restons, monsieur le député, en concertation permanente pour favoriser une évolution qui favorise l'utilisation des technologies de pointe pour la mine de Gardanne. Mme la présidente. La parole est à M. Roger Meï. M. Roger Meï. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'approuve votre conclusion; nous sommes donc d'accord pour que puisse être étudiée l'idée de faire autre chose que d'ennoyer ce puits qui a coûté, je le rappelle, entre 2 et 3 millions de francs. Je vous remercie. | |