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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la santé informe l'honorable parlementaire que 6 766 médecins à diplôme étranger ont déposé au moins une demande à concourir au titre des épreuves instaurées par la loi n° 95-116 du 4 février 1995 au cours des trois dernières années. 3 826 candidats nouveaux ont été autorisés à se présenter au moins une fois à ces épreuves (1 969 en 1996, 1 152 en 1997, 705 en 1998). 3 228 médecins ont satisfait aux épreuves (1 036 en 1996, 913 en 1997, 1279 en 1998). Ceux d'entre eux qui exercent dans les établissements hospitaliers, qui ont échoué, devraient toujours être en fonction dans les établissements publics de santé, sur les postes qu'ils occupaient s'ils n'ont pas épuisé leur droit à concourir. Enfin, beaucoup d'entre eux ont entamé en parallèle une procédure de demande d'autorisation d'exercer en présentant également le certificat de synthèse clinique et thérapeutique. Le secrétaire d'Etat saisit l'occasion qui lui est offerte pour indiquer qu'il compte, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, proposer des mesures permettant d'offrir des solutions multiples d'intégation afin de tenir compte des différentes situations de médecins à diplôme étranger.
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