Texte de la QUESTION :
|
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les injustices qui résultent de l'assujettissement à la TVA de toutes les opérations d'achat et d'investissement des associations humanitaires, tel le Secours Populaire. Dans un contexte de clarification du régime fiscal des associations visant, entre autres, à l'exonération de la TVA pour les organismes agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, c'est très légitimement que le Secours Populaire s'interroge sur le régime fiscal qui s'impose à lui : en effet, cette association caritative doit satisfaire au paiement d'une TVA de 5,5 % sur les denrées alimentaires destinés aux familles en difficulté, lesquels aliments doivent souvent être acheminés par camion, ce qui génère une taxation de 20,6 %. Cette législation est d'autant plus surprenante que les sociétés commerciales, voire même les collectivités locales (quand il s'agit d'investissement) se voient remboursées de la TVA. L'on ne peut que souscrire au souhait d'exonération de TVA émis par le Secours Populaire, si l'on reconnaît que celle-ci permettrait une extension de son action caritative. A titre d'exemple, pour la Fédération du Pas-de-Calais, et pour l'année 1997, les 150 000 francs dépensés en achat de denrées alimentaires se verraient accrus des 8 000 francs dévolus à la TVA, sans compter la TVA de 20,6 % appliquée aux 187 000 francs de frais divers dont l'affranchissement (le Secours Populaire ne bénéficiant d'aucune franchise postale). Dans l'esprit de nouvelle instruction fiscale qui inspire actuellement le Gouvernement, il lui demande de bien vouloir envisager l'exonération de TVA pour toutes les opérations philantropiques effectuées par le Secours Populaire, association reconnue d'utilité publique, ainsi que pour les autres associations humanitaires.
|