11ème législature

Question N° : 14250	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2620
	Réponse publiée au JO le :  30/11/1998  page :  6569
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	transport de marchandises
Analyse :	vols. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann souhaiterait que M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement lui indique, pour l'année 1997, le nombre ainsi que le montant des vols de marchandises commis en cours de transport au détriment du SERNAM, de la CNC, de la SCETA et du trafic marchandises SNCF.
Texte de la REPONSE :	Comme elle s'y est engagée dans son projet industriel, la SNCF s'efforce d'améliorer la qualité de service, mais elle doit régulièrement faire face à des vols de marchandises commis en cours de transport. A cet égard, la SNCF communique les données suivantes pour l'année 1997. En ce qui concerne le transport de marchandises en wagons complets assuré par la SNCF, des indemnités d'un total de 9,744 millions de francs ont été payées par l'entreprise à la suite d'actes de vol et de vandalisme. De plus, ce sont 16,972 millions de francs qui ont été réglés au titre des manquants de marchandises relatifs à la messagerie et aux envois express dépendant du Sernam. S'agissant du transport de conteneurs et de caisses mobiles, une somme de 2,13 millions de francs a été payée par la CNC, filiale de la SNCF, quatre-vingts spoliations ayant été constatées sur les chantiers exploités par cette société. Les nombreuses filiales de la SCETA effectuant du transport routier de marchandises sont également confrontées à ce problème.

RPR 11 REP_PUB Lorraine O