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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. contributions indirectes. effectifs de personnel. Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures de suppressions de postes de fonctionnaires chargés de l'assiette et des contributions indirectes actées, pour le Nord, par la direction générale des douanes et droits indirects. De tous temps, ces services ont été des partenaires administratifs privilégiés des acteurs économiques en milieu rural et urbain. Ils conseillent, orientent, assistent les professionnels du monde viti-vinicole, en rendant parallèlement un service de qualité et de proximité au public. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à une telle situation et ainsi éviter la dégradation à terme de ce service public.
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Texte de la REPONSE :
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La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) procède régulièrement à la réorganisation de son réseau pour l'adapater aux évolutions de son environnement économique et a entrepris une démarche de rationalisation de ses moyens. Dans ce cadre, les services d'assiette des contributions indirectes (SACI) de Roubaix, Roncq et Lesquin ainsi que la recette locale d'Armentières seront regroupés à Lille. Le public ne devrait pas être directement touché par cette réorganisation. En effet, les SACI exercent des missions de contrôle sur pièces et sur place et n'assurent pas de fonction de « guichet de proximité ». Leur transfert à la recette des douanes de Lille doit en revanche permettre une meilleure coordination avec les autres services qui en dépendent et répond donc à la recherche d'une plus grande efficacité de l'action administrative dont le Premier ministre a rappelé la nécessité. En ce qui concerne la recette locale d'Armentières, son activité est très faible et ne justifie donc pas la présence d'un agent à plein temps ou à mi-temps ; son transfert au sein d'une plus grande unité permettra, par contre, d'améliorer le service rendu aux usagers.
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