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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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fonction publique hospitalière. agents des services d'incinération des hôpitaux
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation administrative des agents travaillant dans les services d'incinération des hôpitaux. En effet, ces agents, qui ont à faire face à de lourdes difficultés de service (insalubrité, pénibilité, exposition à de nombreux risques), sont classés en catégorie A, c'est-à-dire sédentaire, par la CNRACL, et ne peuvent de ce fait prétendre à la jouissance de leur retraite qu'à partir de l'âge de soixante ans. En revanche, les incinérateurs et éboueurs municipaux sont, pour leur part, classés en catégorie B, c'est-à-dire active. Ils bénéficient ainsi de la possibilité, auprès du même organisme (par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969), de partir à la retraite à compter de cinquante-cinq ans s'ils totalisent au moins quinze ans d'activité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si, par souci d'équité, le gouvernement envisage de reconnaître la catégorie active aux agents titulaires travaillant dans les services d'incinération des hôpitaux et qui sont appelés quotidiennement à exécuter les tâches suivantes : manipulation des poubelles de l'établissement, désinfection des containers, manipulation des déchets.
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Texte de la REPONSE :
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Le classement des emplois en catégorie B (dite catégorie active) résulte, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, affiliés à la CNRACL, de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969, toujours en vigueur. La liste de ces emplois, annexée à l'arrêté précité, ne mentionne pas celui des agents travaillant dans les services d'incinération des hôpitaux, La Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la CNRACL, appliquant strictement la réglementation, n'accorde le bénéfice de la catégorie active qu'aux seuls éboueurs et agents municipaux des services de nettoiement chargés de l'enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries, expressément visés par la réglementation. Toutefois, compte tenu notamment de l'évaluation des métiers à l'hôpital, il est prévu une mise à jour de l'arrêté du 12 novembre 1969, devenu obsolète. Un groupe de travail interministériel, auquel participent les organisations syndicales, a été constitué à cet effet et devrait rendre son rapport fin janvier 1999.
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