FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1427  de  M.   Lequiller Pierre ( Démocratie libérale et indépendants - Yvelines ) QG
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  16/06/1999  page :  5815
Réponse publiée au JO le :  16/06/1999  page :  5815
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Kosovo
Analyse :  plan de paix. application
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller.
M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, après l'euphorie suscitée par la signature des accords de Kumanovo, la fin des bombardements, l'entrée des troupes britanniques et françaises dans la province du Kosovo, les alliés de l'OTAN sont confrontés aux réalités dramatiques d'un conflit aux multiples facettes. Le Conseil de sécurité de l'ONU a prévu la division du Kosovo en cinq zones militaires, sous la responsabilité de la Grande-Bretagne, de la France, des Etats-Unis, de l'Allemagne et de l'Italie.
Or, au mépris de ces accords, des troupes russes venues de Bosnie sont entrées au Kosovo. Elles occupent désormais l'aéroport de Pristina. La réintégration des Russes dans le dispositif diplomatique ayant été, à juste titre, soutenue par la France, il est impératif qu'une issue rapide soit trouvée à cette situation. Quelles sont les propositions de la France pour sortir de cet imbroglio ?
Par ailleurs, le plan de paix prévoit le retrait du Kosovo des forces militaires, de police et paramilitaires, ainsi que le désarmement de l'armée de libération du Kosovo et de tous les autres groupes armés. L'horreur des charniers découverts, les preuves de la monstruosité de la purification ethnique de Milosevic ne peuvent qu'attiser les haines. La KFOR doit pouvoir se déployer rapidement pour empêcher un vide favorisant les affrontements entre extrémistes de tous bords.
Or, hier, de graves incidents se sont produits à Prizren. Alors que l'armée allemande escortait les troupes serbes quittant la zone, l'UCK a occupé de force plusieurs quartiers de la ville. Samedi déjà, à Pristina, des soldats britanniques avaient été pris sous le feu de policiers serbes. Quelles mesures comptez-vous prendre avec nos alliés pour faire respecter la résolution de l'ONU sur ce point ? En dépendent la réussite globale du plan de paix, la sécurité des populations, le retour des réfugiés, l'investigation indispensable des enquêteurs du tribunal pénal international et la vie de nos hommes engagées sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, il y a deux aspects dans votre question.
Pendant des semaines, nous avons agi pour que les Russes puissent jouer le rôle légitime qui doit être le leur sur une question qui engage l'avenir de la sécurité et de la stabilité en Europe. Sur le plan diplomatique, cela s'est conclu par une réussite avec le vote, au Conseil de sécurité, de la résolution à laquelle nous avions travaillé au cours des semaines précédentes.
Sur le plan militaire, les négociations entamées depuis un certain temps n'ont pas abouti dans le détail en temps utile parce que nous n'avons pas voulu que se reproduisent les erreurs commises en Bosnie au début. Nous n'avons alors pas voulu que puissent se recréer dans le Kosovo de demain, c'est-à-dire dans celui d'aujourd'hui, des différences entre zones ou entre secteurs.
En effet, selon nous, il doit y avoir, au Kosovo, une seule politique de sécurité assumée par l'ensemble de la KFOR, tous les participants étant solidaires et parfaitement coordonnés. C'est toujours notre position. Nous ne voulons pas d'une implantation géographique des forces russes qui puisse préfigurer en quoi que ce soit une partition, notamment par rapport aux zones où il y a des minorités serbes. En effet, la partition présenterait les mêmes risques et serait la même erreur tragique que l'indépendance du Kosovo, que nous avons refusée pour des raisons symétriques.
Les négociations sont en cours et je pense que nous allons trouver, dans les quelques jours à venir, une solution pour insérer les Russes tout en évitant les dangers fondamentaux dont je viens de parler. Il y aura une seule politique de sécurité menée par l'ensemble de la KFOR pour l'ensemble du Kosovo et l'on ne pourra pas parler de politique différente selon les zones et les secteurs.
Pour le reste, vous faites allusion aux difficultés rencontrées, mais il ne faut pas s'en étonner. La tâche qui a été confiée à la KFOR est d'une extraordinaire difficulté. C'est pour cela que pendant des semaines, et déjà à Rambouillet, nous avons insisté sur le caractère indispensable de cette force de sécurité. Elle est maintenant à l'oeuvre. Elle peut rencontrer des difficultés du côté des Serbes, comme du côté de l'UCK. Dans les deux cas, elle est mandatée par le Conseil de sécurité pour agir. Et je le dis ici devant l'Assemblée nationale, j'ai pleine confiance en la KFOR pour mener sa tâche à bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
DL 11 REP_PUB Ile-de-France O