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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt et l'importance du rapport présenté, en janvier 1998, par l'association « promouvoir les services publics », relatif aux missions de service public de La Poste. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce document qui présente des propositions particulièrement positives quant au rôle financier de La Poste en milieu rural, ce qui ne saurait manquer d'intéresser tous les maires ruraux qui sont, à juste titre, préoccupés par la désertification de leurs communes, désertification qui commence par la disparition des services publics.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste a reçu de la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, ont été définies de façon concertée, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux, des orientations qui doivent permettre au service postal d'évoluer pour mieux répondre aux besoins des populations tant rurales qu'urbaines, notamment dans les zones sensibles. A cet effet, toutes les solutions doivent être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, la mise en oeuvre de partenariats avec les collectivités locales tels que, à titre d'exemple, les agences postales communales s'appuiera sur une disposition législative autorisant les collectivités à conclure une convention avec un organisme chargé de la gestion d'un service public national. Le projet de la loi pour l'aménagement durable du territoire, d'une part, et le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations d'autre part, fourniront ce cadre juridique. Par ailleurs, comme le préconisait l'association « Promouvoir les services publics », dans le numéro de février 1998 de son mensuel auquel se réfère l'honorable parlementaire, le contrat d'objectifs et de progrès relance le dialogue entre La Poste et l'ensemble des partenaires concernés et garantit le suivi des actions engagées.
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