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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un projet de loi ou de réglementation visant à instaurer un amortissement sur un an des voitures roulant au GPL. Les services fiscaux délibèrent pour savoir si l'on doit entendre « voitures roulant au GPL » des véhicules disposant d'un réservoir annexe d'essence et de quelle dimension. Certains préconisent de limiter la dimension des réservoirs d'essence à 10 litres, d'autres à 20 litres, etc. Il lui signale que ce problème de dimension du réservoir annexe d'essence paraît dépourvu de toute signification. En effet, en vertu de la réduction de la TIPP sur le GPL, l'automobiliste qui dispose d'un véhicule à bicarburation a tout intérêt pour des raisons d'économie à rouler le plus possible au GPL et à n'utiliser l'essence qu'à titre tout à fait complémentaire. Il lui demande si, dans ces conditions, il ne paraît pas souhaitable et réaliste de prévoir un amortissement d'un an pout tout véhicule disposant d'une bi-carburation à partir du GPL ou du GNV.
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