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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Robert Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessaire amélioration de la liaison routière entre Tarare et Lyon. «En effet, les atermoiements successifs sur le dossier de l'autoroute A 89 au niveau du tronçon Balbigny-Lyon font que chaque jour riverains et utilisateurs de la RN 7 sont asphyxiés par les gaz d'échappement de plus de vingt mille véhicules, dont plusieurs milliers de poids lourds. Il devient donc indispensable d'obtenir une réduction substantielle de la circulation dans les centres-ville de Tarare et de L'Arbresle, car il est inadmissible qu'un axe routier aussi fréquenté que la RN 7 traverse encore de nos jours ces deux agglomérations. «Il est clair aujourd'hui que le Gouvernement refuse de se positionner en faveur de ce tronçon autoroutier et se retranche derrière des procédures administratives pour justifier le report de l'ouverture de l'enquête d'utilité publique. Dès lors, il est de son devoir et de sa responsabilité de mettre tous les moyens en oeuvre pour soulager Tarare et L'Arbresle d'une circulation devenue insupportable. «C'est pourquoi, il propose de ressortir des cartons les études portant sur les contournements de Tarare et de L'Arbresle, qui sont prêtes depuis 1989 et ne présentent que des avantages en offrant un véritable ballon d'oxygène aux riverains, tout en ne condamnant pas, à moyen terme, la réalisation d'une voie rapide qui viendrait se greffer sur ces contournements. «M. Lamy souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de donner une suite favorable à cette légitime revendication et dans quels délais.» La parole est à M. Robert Lamy, pour exposer sa question. M. Robert Lamy. Monsieur le président, je souhaite interroger de nouveau le Gouvernement sur les équipements routiers de l'ouest du département du Rhône, en particulier sur la route nationale 7 dans la traversée de Tarare et de L'Arbresle. Ces villes attendent un contournement depuis plus de trente ans. En 1987, les études ont été arrêtées car un projet d'autoroute avait vu le jour. Le tracé, très proche de Tarare, devait permettre le contournement de la ville. On sait ce qu'il est advenu: études, enquête d'utilité publique, abandon du projet, nouvelles études, promesses de nouvelles enquêtes, reportées depuis plusieurs mois. Aujourd'hui, le dossier serait, si mes informations sont exactes, bloqué - j'allais dire: enterré - au ministère de l'environnement. Les habitants du Tararois sont excédés. Ils ont le sentiment que l'Etat se moque d'eux. Nous n'avons pas, monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, demandé d'autoroute. Nous avons seulement demandé une liaison correcte avec Lyon et, surtout, un contournement de Tarare et de L'Arbresle, ces deux communes étant pratiquement les deux dernières à être encore traversées par la RN 7. Cette route, fréquentée par plus de 20 000 véhicules par jour - dont près de 3 000 poids lourds, qui sont d'ailleurs de plus en plus lourds - coupe nos villes en deux, avec tout ce que cela comporte de dangers, de pollution et de nuisances diverses. Ce n'est plus supportable ! Pour se faire entendre, certains saccagent des restaurants ou le bureau d'un ministre. Nos populations sont quant à elles plus respectueuses de la loi et des biens publics et privés. Mais ne les poussez pas à bout. Leur patience a des limites ! Si le projet d'autoroute est en panne, si les marches arrière successives ont fait qu'il a de moins en moins de cohérence, ressortez de vos cartons les projets de contournement ! Les études sont prêtes ! La décision d'engager le délestage de L'Arbresle et de Tarare donnerait à court terme un ballon d'oxygène aux riverains sans condamner à moyen terme la réalisation d'une voie rapide, qui viendrait se greffer sur les nouvelles voiries. Les habitants de l'ouest du département du Rhône resteront-ils encore longtemps les oubliés de l'aménagement du territoire ? Toute la population attend avec impatience la réponse du ministre. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure, M. Gayssot ne peut être présent ce matin. Il m'a prié de vous faire la réponse suivante, que vous considérerez, me semble-t-il, comme positive. Des études ont bien été menées il y a plus de dix ans sur les contournements de Tarare et de L'Arbresle. Néanmoins, avant de pouvoir être exploitées, elles nécessiteraient une reprise de grande ampleur car les normes techniques et, surtout, les contraintes environnementales, dont vous vous êtes fait l'écho, ainsi que l'urbanisation des deux agglomérations ont, depuis lors, considérablement évolué. Après les retards causés par l'attitude du précédent gouvernement, qui défendait un projet plus coûteux et très contesté et qui aurait porté gravement atteinte à l'environnement à l'approche de Lyon et présenté des risques d'insécurité juridique importants, il convient de rappeler que le gouvernement auquel j'ai l'honneur d'appartenir a eu le mérite de relancer le projet de l'A 89 sur de nouvelles bases mieux adaptées à la situation. Le comité interministériel pour l'aménagement durable du territoire du 23 juillet 1999 a en effet retenu l'intérêt de cette opération entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny. Les études d'avant-projet sommaire de l'autoroute A 89 correspondantes ont été approuvées par décision ministérielle du 28 septembre 2000. L'instruction mixte en cours à l'échelon central permet de recueillir l'avis des différentes administrations afin de mettre au point le dossier d'enquête publique. Elle précède l'enquête publique, qui débutera tout prochainement en septembre 2001, mais l'obtention de la déclaration d'utilité publique prévue, je vous l'annonce, en 2002, n'en sera pas retardée pour autant. Parallèlement, les discussions vont être engagées prochainement avec les collectivités territoriales sur le financement de la subvention d'équilibre nécessaire au bon fonctionnement de la concession, dans le cadre global du financement des infrastructures ferroviaires et autoroutières de la région Rhône-Alpes. Dès lors que les procédures légales seront suffisamment avancées, les modalités de mise en concession devront être conformes à la nouvelle réglementation d'origine communautaire applicable depuis 1998, en conséquence de l'arrêt du Conseil d'Etat de décembre 1997 relatif aux travaux de l'A 86 ouest. M. Gayssot vous confirme donc par ma voix son attachement et celui du Gouvernement au bon déroulement des procédures relatives à l'A 89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny. M. le président. La parole est à M. Robert Lamy. M. Robert Lamy. Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne me demanderai pas à quel gouvernement nous devons les retards accumulés depuis trente ans car chacun a sa part de responsabilité. Quoi qu'il en soit, je prends bonne note des nouvelles dates que vous nous avez données. J'espère que, cette fois, les dates prévues seront respectées car, depuis plus d'un an, la nouvelle enquête d'utilité publique nous est confirmée de semaine en semaine, puis de mois en mois. Je prends donc date: l'enquête publique devrait débuter au mois de septembre 2001. Je serai très vigilant quant au respect de cette nouvelle date. | |