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Texte de la QUESTION :
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M. Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions d'attribution des concessionnaires de restauration à bord des trains de la SNCF. En effet, cette dernière verse chaque année des subventions aux concessionnaires français Servair, Wagons-Lits et Auvor Rail ; l'an dernier, la SNCF a versé près de 250 millions de francs à Servair. D'autres compagnies de restauration, d'origine étrangère, sont présentes sur les lignes entre la France et la Suisse et sur les liaisons vers l'Italie. Non seulement elles se passent de subventions mais elles versent un pourcentage de leur chiffre d'affaires pour avoir le droit de vendre à bord des trains. Or, la SNCF vient de concéder pour six ans à Wagons-Lits la restauration à bord des trains auparavant servie par Servair. Le nouveau fournisseur s'est engagé à se passer des subventions d'ici à 2003. Il lui demande comment il compte s'assurer que cet engagement sera tenu, compte tenu des concessions en matière de conditions de travail, de passage aux 35 heures, des primes et des compensations de jours fériés qui viennent d'être accordées pour mettre fin à treize jours de grève du personnel de restauration.
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