FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 1430  de  Mme   Mathieu-Obadia Jacqueline ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QOSD
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3151
Réponse publiée au JO le :  06/06/2001  page :  3794
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  A 8
Analyse :  contournement de Nice. gratuité
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Mathieu-Obadia souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'autoroute A8 de contournement de Nice. Il semblerait en effet que Nice soit l'une des rares villes de France où l'autoroute de raccordement soit payante. A l'instar de Lyon ou de Toulouse, les Niçois aimeraient bénéficier de la gratuité de cette autoroute, mesure qui permettrait de désengorger la circulation du centre-ville déchargeant par là même les routes du bord de mer (dont la Promenade des Anglais et la voie rapide) et de diminuer la pollution urbaine. Des manifestations d'uagers mécontents de ces taxes ont eu lieu récemment. Ce problème se situe dans le cadre plus large de l'asphyxie de la circulation dans le département. Il fait écho aux difficultés parallèles posées par la voie de liaison entre la technopole Sofia Antipolis et Nice, d'une part, et la nationale 202 le long du Var, d'autre part. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre la gratuité de cette voie.
Texte de la REPONSE : M. le président. Mme Jacqueline Mathieu-Obadia a présenté une question, n° 1430, ainsi rédigée:
«Mme Jacqueline Mathieu-Obadia souhaiterait appeler l'attention du ministre des transports, de l'équipement et du logement sur l'autoroute A 8 de contournement de Nice. Il semblerait en effet que Nice soit l'une des rares villes de France où l'autoroute de raccordement soit payante. A l'instar de Lyon ou de Toulouse, les Niçois aimeraient bénéficier de la gratuité de cette autoroute, mesure qui permettrait de désengorger la circulation du centre-ville, déchargeant par là même les routes du bord de mer (dont la promenade des Anglais et la voie rapide), et de diminuer la pollution urbaine. Des manifestations récentes d'usagers mécontents de ces taxes ont eu lieu récemment.
«Ce problème se situe dans le cadre plus large de l'asphyxie de la circulation dans le département. Il fait écho aux difficultés parallèles posées par la voie de liaison entre la technopole Sophia-Antipolis et Nice, d'une part, et la nationale 202 le long du Var, d'autre part.
«Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre la gratuité de cette voie.»
La parole est à Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, pour exposer sa question.
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, je vous remercie de bien vouloir répondre à ma question.
Je voudrais attirer votre attention sur l'autoroute A 8 de contournement de Nice.
Vous n'ignorez pas la densité de la population du département du Var, particulièrement visible sur le littoral. Vous ne devez pas ignorer non plus les difficultés de circulation.
Nous avons, certes, une autoroute de raccordement, mais elle est payante et il semblerait que ce cas soit exceptionnel. Nous aimerions, nous les Niçois, pouvoir bénéficier, comme cela se fait à Lyon et à Toulouse, de la gratuité de cette autoroute. Une telle mesure permettrait de désengorger la circulation du centre-ville, de décharger par là même les routes du bord de mer et de faire diminuer la pollution urbaine, qui est de plus en plus préoccupante. J'en veux pour preuve les manifestations de mécontentement qui ont eu lieu récemment et qui ont suscité certains débordements que nous ne pouvons pas cautionner mais qui traduisent l'irritation chronique de la population.
Si je veux replacer le problème dans le cadre plus large de l'asphyxie globale de la circulation du département, c'est pour souligner que nous sommes bloqués d'est en ouest et que la circulation entre la technopole de Sophia-Antipolis et Nice n'existe pratiquement pas - elle se fait au pas - et que, par ailleurs, la RN 202 le long du Var pose également beaucoup de problèmes du fait d'un trafic réellement surchargé.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande d'avoir la bonté de nous dire de quelle façon vous-même et l'Etat, qui est, pour une large mesure, partie prenante d'ESCOTA, pouvez nous donner ce petit ballon d'oxygène que serait la gratuité de l'autoroute de contournement de Nice.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame la députée, comme chacun le sait ici, le développement du réseau autoroutier de notre pays est dû aux avantages de la concession et au système de l'adossement, lequel a permis le financement des différentes sections.
La perception des péages est donc destinée à rembourser aux sociétés concessionnaires la construction, l'entretien et l'exploitation des autoroutes concédées.
Si la remise en cause de l'existence du péage sur le contournement de Nice peut a priori paraître séduisante, elle présenterait en réalité plusieurs inconvénients majeurs.
D'abord, elle compromettrait gravement l'équilibre financier de l'ESCOTA au moment même où celle-ci doit investir plusieurs centaines de millions de francs pour mettre aux normes de sécurité les nombreux tunnels du contournement de Nice. Ces travaux, tout comme le maintien de l'équilibre financier de cette société d'économie mixte, devraient alors être assurés par l'Etat et les collectivités locales concernées, donc par les contribuables, ce qui n'est pas la meilleure des solutions en cette période où nous cherchons, les uns et les autres, à maîtriser la fiscalité.
Ensuite, la vocation de l'autoroute A 8 est d'assurer l'acheminement du trafic de transit national et international. Or le trafic local supplémentaire qui serait forcément induit par une gratuité du contournement conduirait de toute évidence à une situation de saturation, non seulement sur l'A 8, mais aussi sur la RN 202 Nice-Digne et sur le giratoire existant à l'intersection de celle-ci et des bretelles d'accès entrées et sorties de l'A 8.
Le désengorgement du centre et de la périphérie immédiate de Nice ne peut par conséquent être envisagé qu'avec une voie nouvelle au nord de Nice, laquelle pourrait recevoir le trafic de transit, notamment vers l'Italie. Dans cette perspective, le projet de directive territoriale d'aménagement de Nice envisage la réalisation d'un doublement du contournement de la ville et prévoit le principe d'une liaison est-ouest entre la rive gauche du Var et le secteur nord d'Antibes, ayant notamment pour fonction de contribuer à délester l'autoroute A 8, d'absorber une partie du trafic local urbain et d'améliorer l'accessibilité aux sites d'extension du parc d'activité de Sophia-Antipolis.
Les années 2001 et 2002 verront se développer des concertations sur cette directive, tant auprès des élus que du public. Le Gouvernement, et donc M. Gayssot, vous invitent à y participer.
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Mathieu-Obadia.
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de la réponse que vous venez d'apporter à ma question. Mais je souligne que les difficultés dont je vous ai fait part et qui trouveront peut-être une solution dans quelques années sont aujourd'hui prégnantes. Il convient donc de faire quelque chose. Je ne sais exactement quelle aide pourrait être apportée, mais il demeure que nous sommes asphyxiés.
Si la nouvelle de l'arrivée du TGV à Marseille nous a tous satisfaits, elle a dans le même temps accru notre amertume: nous savons très bien que nous ne profiterons en rien de la capacité supplémentaire du TGV puisqu'il ne va pas jusqu'à Nice.
Nos problèmes dus à la circulation ne sont pas résolus. J'espère que tout le monde en est bien conscient car notre population ressent une grande irritation et une grande amertume.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O