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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'étendue des pouvoirs du président du conseil d'établissement d'une maison de retraite publique dont le fonctionnement est étroitement lié à l'activité d'un hôpital public. Il lui demande de bien vouloir lui préciser, quels sont les domaines de compétences du président du conseil d'établissement de ce type de maison de retraite, et, notamment, de lui faire savoir, dans quelle mesure il peut intervenir dans les domaines financiers ainsi qu'en matière de gestion du personnel et d'administration des locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler que les dispositions du décret n° 91-1415 du 31 décembre 1991 relatif au conseil d'établissement s'appliquent à tous les établissements publics et privés mentionnés à l'article 3 de la loi 75-535 du 30 juin 1975. Les maisons de retraite, qu'elles soient autonomes ou services non personnalisés d'un établissement de santé, relèvent donc des dispositions du décret sus-mentionné. Le conseil d'établissement donne son avis et peut faire de propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement : règlement intérieur, organisation et vie quotidienne de la structure, activités et prestations proposées, nature et prix des services rendus, projets de travaux et d'équipement, etc. Le conseil doit, à ce titre, être informé de la suite donnée aux avis et propositions qu'il a pu émettre. Bien que le conseil d'établissement ne soit pas un organe décisionnel, il convient de veiller à ce que ses avis soient pris en compte afin d'assurer un véritable rôle à cette instance qui vise à améliorer la participation des usagers et des familles à la vie de l'établissement. C'est pourquoi, s'agissant d'une maison de retraite publique rattachée à un établissement de santé, il paraît souhaitable que les avis et les propositions émis par le conseil d'établissement soient portés à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement de santé dont dépend la maison de retraite.
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