11ème législature

Question N° : 14327	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2625
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1998  page :  3476
Rubrique :	impôts locaux
Tête d'analyse :	taux
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann souhaiterait que M. le ministre de l'intérieur lui indique, pour l'année 1997, quelle est la moyenne des taux départementaux correspondant à chaque taxe de base de la fiscalité locale ainsi que, pour chaque taxe, les trois départements où le taux est le plus élevé et les trois départements où le taux est le plus faible.
Texte de la REPONSE :	Le taux moyen de la taxe d'habitation des départements en 1997 est 5,88 %. Les 3 départements dont le taux est le plus élevé sont : la Guyane, l'Orne, la Guadeloupe. Les 3 départements dont le taux est le plus faible sont : Paris, la Réunion, les Hautes-Alpes. Le taux moyen de la taxe sur le foncier bâti des départements en 1997 est 8,09 %. Les 3 départements dont le taux est le plus élevé sont : la Guyane, l'Orne, la Guadeloupe. Les 3 départements dont le taux est le plus faible sont : le Rhône, la Haute-Savoie, les Yvelines. Le taux moyen de la taxe sur le foncier non bâti des départements en 1997 est 19,10 %. Les 3 départements dont le taux est le plus élevé sont : la Lozère, le Lot, le Gers. Les 3 départements dont le taux est le plus faible sont : les Alpes-Maritimes, la Marne, les Hauts-de-Seine. Le taux moyen de la taxe professionnelle des départements en 1997 est 6,76 %. Les 3 départements dont le taux est le plus élevé sont : la Guyane, l'Ariège, le Vaucluse. Les 3 départements dont le taux est le plus faible sont : la Marne, la Réunion, les Yvelines.

RPR 11 REP_PUB Lorraine O