FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 14344  de  M.   Lamy Robert ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2604
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  durée du travail
Analyse :  réduction. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport qui vient d'être soumis à la commission des comptes de la Nation. En effet, ce rapport évoque « le mécanisme pénalisant pour l'emploi » du passage généralisé aux 35 heures pour 2002. Le passage aux 35 heures entraînerait une hausse de 2 % du coût du travail liée aux réorganisations, à la masse salariale. Le rapport précise ainsi que « pour que les créations d'emploi soient nombreuses, il faut que les entreprises s'engagent massivement dans le processus de réduction du temps de travail et que les salariés acceptent une modération salariale significative ». Il lui demande quelle est sa position au vu de ces conclusions.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N