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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation de aéro-clubs qui réalisent des baptêmes de l'air. L'usage lié à la tradition aéronautique héritée du temps de « l'aviation populaire » permettait jusqu'alors aux pilotes privés de réaliser ces baptêmes sous réserve d'un minimum d'expérience. Dans l'hypothèse de baptême de l'air rémunéré, il semble nécessaire d'obtenir une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien en fonction de la capacité d'emport des aéronefs. Donc, le pilote utilisé par l'aéro-club devrait être détenteur d'une licence de navigant professionnel. Dans le cas de baptême de l'air gratuit, en dehors du respect bien évident de la réglementation aéronautique, les vols peuvent être effectués par un pilote privé. L'administration précise que le partage équitable des frais entre tous les membres de l'équipage est réputé correspondre au régime de la gratuité d'un vol. Or la pratique des aéro-clubs est de répartir les frais d'usage entre les passagers uniquement. L'interprétation stricte des textes conduirait donc les aéro-clubs à cesser toute activité de baptême de l'air ou de vols d'initiation. L'aviation légère serait ainsi la seule activité sportive à ne pas pouvoir faire découvrir son activité au grand public sans espérer couvrir les frais engagés. Il lui demande s'il entend, à l'occasion de l'élaboration en cours d'une nouvelle réglementation, remédier à cette situation et permettre aux aéro-clubs de pratiquer les baptêmes de l'air en demandant une participation des seuls passagers aux frais engagés sans avoir recours à un pilote professionnel.
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Texte de la REPONSE :
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La pratique des baptêmes de l'air à titre onéreux par des membres bénévoles des aéro-clubs remonte, en France, à une tradition ancienne. Pour autant, cette pratique est en contradiction avec la réglementation actuelle sur les brevets et licences du personnel navigant si le pilote ne dispose pas du brevet de pilote professionnel. Inspirée des règles fixées par l'Organisation de l'aviation civile internationale, la réglementation française, qui ne traite pas spécifiquement des baptêmes de l'air, ne permet pas à un pilote privé, même non rémunéré, d'être aux commandes dès lors que l'avion est exploité contre rémunération. Les autorités conjointes de l'aviation civile européenne,s qui ont élaboré un projet de réglementation sur les brevets et les licences, ont pris la même position. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement n'est pas hostile au maintien de cette activité qui permet notamment aux aéo-clubs de promouvoir l'aviation légère auprès des jeunes, avec l'appui de l'Education nationale, et de contribuer à la vie et à l'animation locale. Encore faut-il qu'elle reste dans des limites telles qu'elle ne se traduise pas, pour les entreprises de transport aérien, par une concurrence déloyale, et qu'elle s'exerce dans des conditions permettant d'assurer la sécurité des passagers. C'est en ce sens qu'une concertation est menée sur un projet de décret, spécifique aux aéro-clubs, réglementant les vols locaux réalisés par les pilotes bénévoles.
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