| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. François Dosé attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. «Lors de différentes manifestations, dans des articles de presse ou ici même, à l'Assemblée nationale, il est souvent fait état du manque de moyens des tribunaux. «Il souhaite plus particulièrement évoquer la situation du TGI de Bar-le-Duc: d'une part, la nomination d'un greffier, affecté auprès du juge d'application des peines et du juge des libertés et de la détention n'est pas encore prononcée; d'autre part, le matériel informatique est insuffisant et d'une capacité trop faible pour assurer un travail rapide et efficace; enfin, l'attribution de logements de fonction aux juges est indispensable pour conforter leur accueil dans une petite ville en milieu rural et les inciter à y demeurer. «Aussi, il souhaiterait connaître les moyens qui pourraient être mis à disposition du tribunal de Bar-le-Duc afin d'y rendre une justice de qualité.» La parole est à M. François Dosé, pour exposer sa question. M. François Dosé. Madame la garde des sceaux, vous êtes attachée à l'efficacité de la justice au quotidien, et cet objectif nécessite de l'excellence dans le fonctionnement des tribunaux de proximité, c'est-à-dire des moyens. Je voudrais justement vous entretenir des moyens du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Premièrement, les postes vacants ne sont pas suffisamment rapidement pourvus. Dans un tribunal de petite taille, cela nuit à l'efficacité. Au moment où j'ai formulé ma question, un poste budgété était vacant. Aujourd'hui, il y en a deux. Deuxième remarque, le matériel informatique doit être fourni rapidement. Quand on est loin d'un centre, l'informatique peut permettre d'accéder plus rapidement à un certain nombre de données. Enfin, et c'est un point probablement spécifique aux petites villes de France, il devrait y avoir pour un certain nombre de cadres et de hauts magistrats des logements de fonction dans la ville d'accueil. Le problème du logement est un vrai casse-tête, et certains se découragent. Tout cela est contraire à l'objectif que vous vous assignez. Madame la garde des sceaux, je souhaitais attirer votre attention sur ces problèmes qui font que, bien qu'il y ait des magistrats de qualité et une volonté politique incontestable, on ne voit pas obligatoirement au quotidien. La justice fonctionne au rythme que nous souhaitons tous. M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. S'agissant des effectifs du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, monsieur le député, la chancellerie suit avec attention leur évolution. Concernant les vacances de postes et leur durée, nous sommes soumis à ce que l'on appelle la transparence des magistrats. J'ai regardé ce problème de près et je ne vois pas comment on pourra procéder autrement, à moins de remettre en cause ce principe. Pour les greffiers, l'effectif budgétaire est passé de six postes à sept en 2001. La loi de finances pour 2001 a permis de créer un poste, affecté au juge d'application des peines. Cela améliorera sûrement l'efficacité et les conditions de travail des magistrats. Le poste sera proposé par voie de mobilité interne à l'occasion du prochain mouvement qui sera examiné lors de la commission administrative paritaire des 6, 7 et 8 juin. Vous aurez très vite des informations à ce sujet. La prise de fonctions effective aura lieu le 11 septembre. Le délai est incompressible. Par ailleurs, l'effectif budgétaire des personnels de bureau est complet. C'est l'un des rares petits tribunaux dans lesquels il en est ainsi. Il y aura un poste vacant offert à la mobilité lors de la prochaine commission administrative paritaire des 19, 20 et 21 juin 2001, avec, là encore, malheureusement, un petit délai avant la mise en place. Comme vous l'avez rappelé, le poste de greffier en chef est désormais pourvu. En ce qui concerne l'informatisation de la juridiction et plus particulièrement du service correctionnel, la chancellerie a remplacé le matériel - un serveur et neuf postes de travail affectés à ce service - en 1999. Un nouveau logiciel de traitement des affaires pénales pour lequel le ministère consacre actuellement l'essentiel de ses ressources informatiques se substituera à ceux en usage actuellement dans les tribunaux de grande instance. Celui de Bar-le-Duc en bénéficiera comme les autres. Vous avez raison, ces nouveaux instruments de travail sont nécessaires pour que les magistrats trouvent rapidement un éclairage à leurs différentes questions. Concernant le domaine civil, la chancellerie a acquis en avril 1998 un logiciel de gestion des affaires civiles qui a été installé dès le mois suivant au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc et je pense que, petit à petit, on en sentira les effets. L'équipement informatique de ce tribunal est donc comparable à celui des autres juridictions, et nous n'avons pas eu de réclamations particulières. Bien sûr, chacun souhaiterait avoir deux postes, un fixe et un portable. Cela se fera petit à petit. Quant à votre proposition d'attribuer des logements de fonction aux juges pour améliorer leur accueil dans une petite ville en milieu rural, la chancellerie met progressivement en oeuvre une politique d'attribution de logements actuellement limitée aux seuls chefs de juridiction. Il serait difficile de le faire pour tout le monde, puisqu'il faudrait revoir à nouveau les statuts. Cela dit, je demanderai à la chancellerie de penser peut-être à des logements réservés, après accord avec des propriétaires ou en pleine propriété dans certains cas, moyennant bien sûr un loyer, sachant que les juges, au bout de quelques mois, préfèrent parfois s'installer à leur convenance. C'est un problème difficile. Je pense qu'on peut faire mieux et je m'engage en tout cas à essayer. M. le président. La parole est à M. François Dosé. M. François Dosé. Je prends acte de tous ces engagements et je vous remercie, madame la garde des sceaux. | |