FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 14380  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2627
Réponse publiée au JO le :  29/06/1998  page :  3648
Erratum de la Réponse publié au JO le :  27/07/1998  page :  4172
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  médaille militaire
Analyse :  traitement. montant
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que la pension liée à la médaille militaire ne s'élève qu'à 30 francs. Elle souhaiterait savoir si elle ne pense pas réévaluer ce montant afin qu'il soit au moins égal au montant de la cotisation dans les différentes associations de médaillés militaires.
Texte de la REPONSE : la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'à l'origine le traitement attaché à la Légion d'honneur et à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que légionnaires et médaillés militaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à ces distinctions honorifiques. Depuis cette époque, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : de nombreux régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, vidant pratiquement le traitement de son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique, son montant étant très faible. Le majorer, fut-ce en le décuplant, ne lui retirerait pas le caractère d'un symbole et représenterait, au surplus, pour le budget de l'Etat, une dépense nouvelle qu'il ne semble pas possible de lui faire assumer aujourd'hui.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O