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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions de l'article 118 de la loi de finances pour 1998 supprimant l'exonération de la cotisation d'assurance maladie de 30 % en faveur des personnes qui commencent ou reprennent l'exercice d'une activité non salariée. Il lui demande s'il n'estime pas, en toute justice sociale, que cette disposition n'est pas de nature, tant s'en faut, à faciliter le redéploiement des activités professionnelles des commerçants et artisans.
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